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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 SAS SAM + SA, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 19] N° SIRET : 385 076 211 Représentée et assistée par Me Marc HALFON
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02144_20260210
10 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, le SDIS du Nord, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
Vous étiez visiblement, et de par votre haleine, sous l'emprise de l'alcool. Je suis alors parti, dépité, sans répondre à votre agression... ". M. Y... conteste s'être montré agressif envers M.
1ère chambre civile A
62c7ca7fcb8dca058e3e7c33
7 juillet 2022
[J], tel que rappelé par les experts judiciaires, fait apparaître que dans le mois précédant la sixième chute, l'intéressé souffrait de désorientation temporo-spatiale, d'agitation, d'hallucinations, de
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e996cdc6046d470d0035
29 avril 2026
dysurie entraînant des incontinences urinaires et une faiblesse de jet, une perte dentaire et des douleurs chroniques ' de même que les effets secondaires liés au traitement ' odeur particulière de l'haleine
Chambre Civile
6684eaf9a0de54ff609f7f18
2 juillet 2024
La grille en date du 22 avril 2015 mentionne l'absence d'idées délirantes, d'hallucinations, d'agitation/agressivité, d'exaltation de l'humeur/euphorie et de désinhibition.
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
En effet, certains après-midi, vous présentez à votre poste de travail avec un comportement et une haleine qui suggèrent que vous êtes sous l'emprise de l'alcool ; vous vous êtes même endormie assise à
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
que sur le site internet et auprès de commerces de détail du 18 février 2019 au 11 juillet 2019, il a été relevé que les mentions " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine
Chambre Sociale
64a9001703029105dbedc3b5
7 juillet 2023
Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 10] représenté par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN
643a42edd83dbd04f5fb2b8c
14 avril 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMEES : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel GALISTIN de la SELEURL HALKEN
6253cb64bd3db21cbdd8d5e1
2 février 2011
b) Je vous ai également interrogé pour tenter de comprendre les motifs qui vous ont poussés à acheter un même matériau du genre rail Halfen : - sur la base de 31. 72 F/ mètre linaire, en septembre pour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
allègement de contraintes, ne saurait générer un surcoût, ces prétendues sujétions étant en tout état de cause couvertes par les prix du marché (article 3.3.1 du CCAP) ; - en ce qui concerne le rail HALFEN
Pôle 4 - Chambre 6
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17 décembre 2010
défaillant -Société SAM PLUS prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 28], représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me Marc HALFON
1ère chambre
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22 janvier 2026
de la farine était posée dessus, ou demande de l'eau en voyant un lampadaire, pensant qu'il y a du feu au sommet de celui-ci », décrivant ainsi elle-même l'existence de troubles de l'humeur et d'hallucinations
10e Chambre
6034f910e1304d26c30bcc1c
23 juin 2016
[E] a développé dans les suites de l'accident un trouble psychotique d'aggravation progressive, aujourd'hui évocateur d'une psychose atypique (hallucinations, apragmatisme, perplexité anxieuse, prescription
3ème Chambre
DCA_22VE00186_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 janvier et 18 novembre 2022 et les 11 mai et 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lièvre-Gravereaux et Me Haquin, avocates
Chambre sociale
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28 avril 2022
janvier 2014 et juillet 2015 pour lesquels il existe un débat, toutes les obligations de vigilance ont été remplies, et que le procès-verbal produit révèle que seule une enquête minutieuse et de longue haleine
1ere Chambre sect.Civile
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
l'apparition d'une certaine gloutonnerie; - l'apparition d'un émoussement affectif, avec le rejet de proches et une importante désinhibition verbale; pas d'hyper religiosité; - à noter aussi des hallucinations
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
Une facture n° 33761 a été émise par la société Tout pour le Froid le 30 septembre 2020, pour un montant de 40.173,60 € TTC comprenant une modification de la carcasse de la hotte Halton pour insertion.
6868b36d75a2d196dbc190c9
4 juillet 2025
venant aux droits d'AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 19] Représentée par Me Marc HALFON
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