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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034d16589316cbb88a2ad7e
20 septembre 2016
DE LA COUR : l'affaire a été débattue le 10 mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2265
23 juin 2015
Rôle N° 14/12333 [X] [X] C/ Association ADAPEI.AM Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES
1ère chambre civile B
615e0c95c25a97f0381f4aab
9 décembre 2014
de Emanuela MAUREL, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13ac9
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE CARCASSONNE N° RG 15/00453 APPELANTS : Monsieur [G] [K] né le 29 Novembre 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques Henri
13e chambre
603316a6f5991a886ff23db4
28 septembre 2017
le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00587 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques
603316a6f5991a886ff23db5
par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00586 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques
603316a6f5991a886ff23db6
le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2016F00585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Thierry MUNOS, Me Jacques
Pôle 2 - Chambre 2
6163231f3dbed56e5e2c2fc1
1 juillet 2011
2] [Localité 10] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assisté de Maître Chloé SERS, avocat au barreau de PARIS (P 82) substituant Maître Olivier SAUMON, avocat COMPOSITION
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab9
25 septembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
6253cdd1bd3db21cbdd94981
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Pierre Paul MUSCATELLI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : La cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Françoise LUCIANI, conseillère Gérard
6253cdd1bd3db21cbdd94982
audience virtuelle, en application de l'article 8 de l'ordonnance du 25 mars 2020, par la cour composée de : Jean Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Gérard EGRON REVERSEAU
603755f39908d233c13a4e4a
8 avril 2015
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : M.
6253ccabbd3db21cbdd90e28
18 décembre 2013
Paul Y... ... 20270 ANTISANTI ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2013, devant
6253caa3bd3db21cbdd8b9f4
20 juin 2007
Jean Jacques X...
6253c966bd3db21cbdd883a2
21 mars 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6690c7310d808eb34e455430
11 juillet 2024
BOUDY, Président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président
6253cc80bd3db21cbdd9048d
27 mars 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
60363284fc1d5f94ca4f047e
1 décembre 2015
BAIZET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629f7135a5d4e0c2ddc9c3
20 septembre 2012
somme de 33.187,22 euros à compter du 18 juin 2010 et intérêts au taux légal sur la somme de 1.643,72 euros à compter du 18 juin 2010, et dans la limite de 51.414,87 euros ; - de condamner Messieurs
6253c99abd3db21cbdd88c67
10 janvier 2007
Jacques M. le Procureur de la République, le 23 Mars 2006 contre Monsieur X...
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