La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Avril 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ,

Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean Pierre A...

7] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

Jean-Jacques FRION, Conseiller M. Olivier GUIRAUD, Conseiller qui en ont délibéré.

.-13100 AIX EN PROVENCE Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX

Dans ces conditions, compte tenu de la situation économique de Jean Marc X... et en considération des besoins du créancier, il y a lieu de faire droit à la demande de délais de paiement formée par le débiteur

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

IDEA LOGISTIQUE SUITE à MÉDIATION : Homologation de l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Paul RENAUDIN

10000 TROYES MadameAnne Cécile B... épouse X... ... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean- Philippe C..., avocat au barreau

PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE ST NAZAIRELA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) C/SOCIETE NATIONALE D EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTESSOCIETE PHILIP

comparant COMPOSITION lors des débats et du délibéré : Monsieur Yves ROLLAND, président de chambre Madame Marie-Noëlle, conseillère Madame Dominique HAYOT, conseillère GREFFIER : Philippe BLAISE

C / Philippe X...

LAPORTE, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 25 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Jean-Loup OTTAVY, Président, après rapport, a entendu les plaidoiries

Philippe Y...

Jean Claude DJIKNAVORIAN, ConseillerGREFFIER :Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.DÉBATS :à l'audience publique du 27 Octobre 2005, où l'affaire a été mise en

GREFFIER Madame Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS A l'audience publique du 1er juillet 2025 ARRÊT Contradictoire, prononcé publiquement le 1er juillet 2025

née le 07 Juin 1961 à AJACCIO (20000) 20171 MONACIA D AULLENE représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean COMITI, avocat au barreau

Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U... Monsieur Jean-François V...

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.