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6 973 résultats pour « Juliette POMMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

616294d0db5ccebfe3f3a5d4

Appel

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Source officielle

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CA

1re Chambre A

6163231e3dbed56e5e2c2fb3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Signé par Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président et Mademoiselle Patricia POGGI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fbc

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Par ordonnance du 6 mars 2015, le juge des référés a accueilli la demande du franchisé portant sur la livraison de pommes de terre mais rejeté sa demande en remboursement de redevances.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132956

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Monsieur XXX XXX du syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs, techniques et spécialisés (SPP-PATS) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs,

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0efa85bbe450008b2cfdf

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La date d'exécution complète de la prestation (livraison et pose de la pompe à chaleur) est chronologiquement cohérente avec la date du bon de commande (le 31 juillet 2019) et avec la signature de l'offre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94e8a40f8b0008cb7261

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Sonodis qui a procédé au changement de la pompe à eau défectueuse a engagé sa responsabilité contractuelle vis à vis de l'EURL Safautos puisque l'expertise judiciaire a démontré que la pompe

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151102

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

directeur du service départemental d'incendie et de secours du Var à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux épreuves sélectives ayant précédé le recrutement de douze sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94387

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

Signé par Mme Rozenn Le-Goff conseiller, présidente et par Mme Lucile Pommier, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cd1

Appel

17 mai 2021

17 mai 2021

conseillère Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 17 mai 2021 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867e5

Appel

19 février 2003

19 février 2003

par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Jean-Pierre DOUCET, avocat INTIMES : Monsieur Patrick Z... es-qualité de représentant légal de son fils mineur Kévin né le 14 Juillet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93478

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT JUILLET DEUX MILLE SEIZE ARRET No ----------------------- 20 Juillet 2016 ----------------------- 16/00026 --------------------

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6791dcc1de5aa0323224d9de

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par recommandation du 20 juillet 2016, ce dernier a recommandé à la société Enedis d'indemniser la société Abeille à hauteur de 12.102,98 euros TTC.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Le tribunal de commerce de Saint-Malo, qui avait été saisi par la société Arcoma et par l'eurl JPD par assignations des 10 et 11 juillet 2006, par jugement du 22 mai 2007, a : - homologué le rapport

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CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e553

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

ARRÊT No590 R.G : 10/03618 SB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 juillet 2010 S.A. SOCIÉTÉ CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE MÉDITERRANÉE C/ X...

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CA

1re Chambre A

61625c92d64a6b1f51487705

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

représentant légal en exercice, [Adresse 1] représentée par Me Céline CHAAR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Mehdi CAUSSANEL-HAJI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Juliette

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Cabinet D

652b814a841f228318bb6284

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

-Il a été posé, par incompétence ou négligence, deux clapets antiretour sur une pompe et aucun sur l'autre, alors qu'il doit y en avoir un par pompe. Le montant de ce poste est de 11 300 F CFP.

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CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X], en tant que producteur de pommes de terre a des liens commerciaux très étroits et importants avec cette société auprès de qui il vend un tiers de sa production.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0dbdc25a97f0381f4f3d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

2008, - Mme [J] ne peut mettre à profit le fait qu'elle ait mis 5 mois à signer le contrat pour prétendre que l'intervention du généalogiste ne lui a pas été utile, - le mail des pompes funèbres du

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Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f53

Appel

23 février 2016

23 février 2016

La société a formé un contredit de compétence motivé le 16 juillet 2014.

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CA

Chambre Sociale

62833c255a52a8057d991833

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

de Prud'hommes - Formation paritaire de Pointe-à-Pitre, en date du 24 Février 2021, enregistrée sous le n° 19/00390 Nous, Gaëlle Buseine, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Lucile Pommier

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