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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de Me Laure CAPINERO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant, substituant Me Stéphanie ROCHE S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366bc
14 janvier 2025
14 janvier 2025
APPELANTS : Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (75) [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Guillaume LACAZE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
6253c934bd3db21cbdd87922
8 juin 2005
8 juin 2005
Daniel X..., de nationalité Française, Mandataire liquidateur, demeurant 68 Rue Molière - 85035 LA ROCHE SUR YON CEDEX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
M et Mme A...ont alors appelé en garantie la SCP LE PORT, CHAUCHAT- ROZIER, OFFREDO, ROCHE, GRANDJEAN, rédacteur des trois actes sus cités.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Suivant déclaration d'appel du 07 Mars 2005 d'un jugement rendu le 18 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON INTIMEES : 1o) Madame Kheira A... épouse B
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307b
16 mars 2016
16 mars 2016
juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2171 du 04/ 08/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 AOUT 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94095
28 juin 2018
28 juin 2018
non comparant, ni représenté, ayant pour avocat : Me David D... de la SELARL CHEVET-NOEL - TEXIER - D..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE SARL PATRICK Z..., RCS LA ROCHE SUR YON B 453 838 476,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01272_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la SAS RENLAQ, représentée par Me Klein, a fait appel de ce jugement.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03057_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ainsi que l'ARCOM le fait valoir, la programmation musicale de Chérie FM est composée pour 58 % de variété française et internationale et pour 28 % de pop-rock, et comprend 61 % de titres " gold ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - ni la SCI du Bois de la Roche ni M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
681061ee623750c90e2d761a
28 avril 2025
28 avril 2025
- Bowetteur: Ouvrier mineur chargé de participer aux travaux de creusement d'un ouvrage spécial au rocher.
Source officielleChambre 1-11 référés
62833c065a52a8057d9917e1
16 mai 2022
16 mai 2022
COMAREX Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe KLEIN - Me Magali BOURDAROT - Me Marie-annette TATU-CUVELLIER Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Source officielle11e Chambre B
615e0d31c25a97f0381f4c34
26 février 2015
26 février 2015
B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N°2015/126 Rôle N° 14/08624 [V] [B] C/ [M] [H] Grosse délivrée le : à : ME KEITA ME KLEIN
Source officielleChambre commerciale
631834ba0876004f131a5fa7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
rapport établi le 25 juin 2015, l'expert a notamment développé les conclusions suivantes : « Les travaux réalisés par l'entreprise Saad et fils sont non conformes aux préconisations du fournisseur Jet Rock
Source officielle4eme Chambre Section 2
66fb911639036b39a0de81d9
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COOK STYL CCC le 9 01 2024 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielleChambre Sociale
65b21060c4cf860008dff648
24 janvier 2024
24 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86832
4 mars 2003
4 mars 2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON J U G E M E N T X... le 4 MARS 2003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré et du jugement, Monsieur LAPEYRE Y... ayant fait rapport à Monsieur Z..
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
ENTRE : SA FONDERIE VRIGNAUD, SA à Conseil d'Administration immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 547 250 241 - prise en la personne de son Président, de son Conseil d'Administration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03637_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Roche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 600 euros
Source officielleChambre Sociale
69eafaadcdc6046d4756eb6e
23 avril 2026
23 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 2 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
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