par Monsieur Laurent FRAVETTE, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Laurence I..., Madame Ginette K... épouse L..., Monsieur Benoit J..., Monsieur Eugène Y..., Monsieur Philippe O..., Monsieur Michel P..., Monsieur Gérard R..., Madame Myriam T..., Monsieur et Madame Michel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère

Laurence ARBELLOT conseillère, chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Madame Bathilde CHEVALIER

ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [Q] [R] née le 11 Août 1995 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse

APPELANT Monsieur [E] [P] [V] né le 12 Novembre 1981 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité Marocaine, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS,

Monsieur le préfet du VAR Représenté par Monsieur [V] [B] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Octobre 2022 devant Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller

C/ Laurent Simon Y...

APPELANTE Madame [B] [Y] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,

Madame [P] prétend quant à elle avoir retourné les exemplaires signés de la convention et considère que cette convention a reçu un commencement d'exécution par la remise de deux chèques les 22 juillet

Madame Rosa Maria Z... épouse X... c/ LA S.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence ABGRALL, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Greffier

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Mai 2025, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, greffière présente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller

APPELANT Monsieur [E] [H] né le 13 Janvier 1994 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine comparant assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi et de Monsieur

Signé par Mme Catherine DUPOUY, présidente de chambre, qui a signé la minute avec Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.