* * * LA COUR Par acte notarié en date du 18 septembre 2017, Mme [T] [B] [D] (Mme [D]) a fait donation en nue-propriété à sa fille, Mme [H] [O] [V] et ses petites-filles [Y] [A] et [I]

être dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine, où réside son fils E C, où sont nécessairement ancrées ses attaches culturelles et sociale " en ajoutant que " la présence en France de sa fille

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

[H] [Y] et sa première fille étaient associés de la SARL Gros Cailloux à hauteur de 50 % chacun. M.

de PARIS - RG n° 11/04815 APPELANTE Madame [K] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 8] (Sénégal) [Adresse 7]' [Adresse 7] [Localité 3] (MAROC) représentée Me Laurence

fournit même les mesures de la construction et précise le matériau utilisé pour la couverture ; que par ailleurs, Madame E... et Madame F..., amies de Madame Z..., Monsieur G... son cousin et Madame Laurence

Les filles occasionnent des frais importants, liés à leur scolarisation en établissement privé, port de lunettes, soins d'orthodontie et cours d'équitation.

née le 25 Juillet 1966 à CHARTRES Fille de X... Bernard et de C... Ghislaine Esthéticienne, de nationalité française, mariée Demeurant...

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

née le 30 Décembre 1969 à LYON (69002) ... 69290 POLLIONNAY représentée par Me Christian MOREL, assistée de Me Laurence GAILLIOT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Mme A est mère de trois enfants, dont deux filles nées au Mali les 28 novembre 2015 et 21 février 2012, et un garçon né en France le 9 août 2024.

U... et sa fille, condamné la même in solidum avec M. M...

[M] [L] et Mme [V] [A] ont consenti une donation-partage en nue propriété à leurs deux filles Mme [I] [O] et Mme [X] [P].

Véronique épouse M..., - sa fille Mme E...Marie Véronique, - sa fille Mme E...Jeanne Louise épouse O....

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG 15/01642 APPELANTE : SASU AVIAPARTNER MONTPELLIER Aéroport [4] [Localité 1] Représentée par Me ROUXEL avocat pour Me Laurent

Judiciaire de CRETEIL (Magistrat du siège) - RG n° 26/01119 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 28 Mai 2026 Décision : réputée contradictoire COMPOSITION Laurent

SCP [V] - ME [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Laurent

, ont diminué pour atteindre 412.500,00 francs en 1996 ; que ses charges se sont accrues en raison de la naissance d'un enfant en septembre 1989, et du transfert à son domicile de la résidence de sa fille

la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT