Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00034 - N° Portalis

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2026 à 15H13 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté

Par ordonnance du 26 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [D] [W]

Par ordonnance du 25 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 4] a autorisé le maintien en zone d'attente de Mme [U] [O] [S] [

Par ordonnance du 26 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance du 26 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [O] [V]

l'audience, Monsieur [V] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

Par une ordonnance rendue le 11 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [U] a ordonné la poursuite de l'hospitalisation complète sans consentement

A l'audience, Monsieur [C] [Q] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté

à l'audience, auquel il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile et aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté

Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [X] [F] [

Par ordonnance du 24 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.

Par ordonnance en date du 02 juin 2026, le magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a fait droit à la requête de la préfecture aux fins

Par ordonnance du 02 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [X] [Q

Par ordonnance du 02 juin 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [S] [H

X se disant [W] [Y] irrégulière, ordonnant en conséquence la mise en liberté de M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00795 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYU3 [Z] [F] [J] Minute électronique Ordonnance du vendredi 22 mai 2026 République Française

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 16 Septembre 2025 à 17H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01864 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORO N° de Minute : 1866 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française

[T] de libérer les lieux, avec restitution des clés, dès la signification de l'ordonnance ; - dit qu'à défaut pour M.