Beaulon : 1) la déclaration de régularisation et les documents annexés déposés par Monsieur X le 11 mai 2007 au titre de l'antériorité de la loi sur l'eau ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral du 27 mars

communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de la direction des ressources et de compétences de la police nationale ( DRCPN) réunie en séance le 30 mars

secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande tendant à la communication de la copie des "documents" ayant conduit le préfet à adopter, le 26 mars

documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Metz : 1) la décision ayant ordonné son placement à l'isolement, au sein de cet établissement, au mois de mars

Jean-Marc E... et à ses locataires de bloquer les accès du passage commun sans l'autorisation de Mme Francine X... veuve FLEURY et de M.

... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Abel Paulette Y... épouse X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Mark

Dominique RICARD, Président Madame Dominique KLOTZ, Conseiller Madame Sophie TERENTJEW, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Par arrêté du Prefet de la MARNE du 6 mars 2026, n°2026-51-125 pris au vu de deux certificats médicaux émanant le premier du 2 mars 2026 du Docteur [I] et le second du 6 mars 2026 du Docteur [B], le Préfet

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

Laurent Marc Y... J. P/ E.

Jean-Claude Marie X... C/ Mme Noëlle Y... épouse X...

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS Me Pierre SAINT-MARC

mesure où l'enfant n'a pas la possession d'état d'enfant légitime de son ex-mari.

Joël Y... et Armelle Z... se sont mariés le 1er février 1997 ; aucun enfant n'est issu de cette union.

G : 10/ 00566 Mme Arlette Josiane Albertine Marie Y... épouse Z... C/ M. Michel Z...

RG N : 10/ 00502 AFFAIRE : Mme Marie-France Mauricette X..., M. Joël Frédéric Y... C/ Mme Paulette Marcelle Yvette Z... veuve X...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc

Mme C est entrée en France en août 2022 avec un visa de 90 jours valable de mars à septembre 2022 et accompagnée de ses trois enfants nés en 2010, 2012 et 2016.

2021 que c'est son mari qui a demandé le divorce pour abandon du domicile conjugal et que Mme B E ne voulait pas divorcer. 6.