Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

Marie-Pierre LANOUE, Conseillère Monsieur Christophe LATIL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans les conditions prévues par l'article

débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [O] [M] alias [G] [K] né le 14/05/2002 à [Localité 1] (GUINEE) né le 14 Mai 2002 à [Localité 2] (GUINEE), de nationalité guinéenne

Par déclaration reçue au guichet unique du greffe le 17 octobre 2023, M.

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX

Je ne suis jamais allé en Guinée je n'ai pas de passeport guinéen. Je ne comprends pas. J'ai été scolarisé en France. Je suis de nationalité portugaise depuis toujours.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits

[C] [K] C/ SARL GSA IMPORT Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GUILLEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [V] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 3] ( GUINÉE) de nationalité Guinéenne

FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU Me GUILLOT

(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...

A, représenté par Me Guidet demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 novembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre

APPELANT d'un jugement rendu le 07 mai 2007 par le Conseil de Prud'hommes de GUÉRET Représenté par Maître Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUÉRET ET : 1. - Philippe Y..., ès qualités de liquidateur

assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 07 MAI 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Claude Yves Jean-Louis Y...

de nationalité Française née le 13 Octobre 1967 à GUERET (CREUSE) (23000) Profession : Informaticien (ne), demeurant ...

START AFRICA, représentée par Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 Intimée : S.A.S.

La Guilleterie 17320 HIERS BROUAGE Représenté par Me Romuald GERMAIN (avocat au barreau de SAINTES) Suivant déclaration d'appel du 21 mars 2006 d'un jugement au fond du 08 mars 2006 rendu par le CONSEIL

M013 Monsieur [X] [R] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/13443 du 20/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO