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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f66f6

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêt mixte du 23 novembre 2023, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé, la cour d'appel de Pau a : - confirmé le jugement déféré du pôle social du tribunal judiciaire de Mont

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f66f8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêt mixte du 23 novembre 2023, auquel il est expressément renvoyé pour plus ample exposé, la cour d'appel de Pau a : - confirmé le jugement déféré du pôle social du tribunal judiciaire de Mont

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c65c4cf860008dff462

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[D] [F] C/ M [B] [R] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a225fe3cdc6046d4738c610

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 juin 2026 Chambre commerciale N° RG 26/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7K-WV4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 août 2019 par le tribunal mixte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff37

Appel

12 octobre 2012

12 octobre 2012

C/ SARL PARIS CHAUSSURES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff79

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

SARL NASHVILLE DISTRIBUTION C/ SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 09 juin 2009, enregistré sous

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4e71469e057d789a9e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Greffier : lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRÊT : -Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4e71469e057d789aa0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Greffier : lors de la mise à disposition, Mme Henriane MILOT ARRÊT : -Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a50d15b8594705dbfccd34

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

déclaration d'appel déposée par RPVA au greffe de la cour d'appel le 15 décembre 2021 par la SARL HIGH TECH CONSULTANT (HTC) à l'encontre d'un jugement contradictoire rendu le 6 décembre 2021 par le tribunal mixte

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63733e6c48c76adcd12683b5

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 21/01422 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTFC Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63733e6d48c76adcd12683c9

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00589 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2T Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS DE LA REUNION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a1ae

Appel

26 février 2008

26 février 2008

Avons rendu la décision suivante : Vu l'assignation en référé délivrée sur le fondement de l'article 517 du code de procédure civile sur l'exécution provisoire d'un jugement du tribunal mixte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6968eca4cdc6046d47659617

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTMD Décision déférée à la Cour : jugement du 19 septembre 2022 du tribunal de commerce de PARIS (15ème chambre) - RG n° 2018005875 APPELANTE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE

Source officielle
CA

JRDP

6620b8c3bd6a8f00086ab8fb

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Jean-Baptiste MIOT, substitut général L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des affaires juridiques dont le siège est situé Sous Direction du Droit Privé [Adresse 5] [Localité 4] ayant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62e0d57fe8fd1e05797fa29e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 06 mai 2014, la Société d'Economie Mixte lui a notifié son licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161465

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sollies-Toucas à sa demande de communication d'une copie de documents concernant la réalisation de 70 logements en programme mixte

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155574

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SOGEBA, société d'économie mixte locale de gestion et d'aménagement de Bandol, qui assure la gestion du port de Bandol dans le cadre d'une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165017

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fde17d22d5a63b56d9f7d01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

société Cafpi deux nouveaux contrats : - le 4 janvier 2010, en tant qu'intermédiaire d'assurance à titre accessoire (MIA), - le 15 janvier 2013, en tant d'intermédiaire en opérations de banque (MIOB

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982dad

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

du 13/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) Représentée par Me Camille ROUSSEL, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE : ALSACE HABITAT société anonyme d'économie mixte

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Journal officiel
Radiations

HENRI MIOTTE SARL

SIREN 404967549Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/09/2026

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Radiations

MIOTTO, Dominique

SIREN 330681719Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/09/2026

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Modifications diverses

MIOTTE PRO

SIREN 444943906Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS MIOTTO

SIREN 884640392Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LA MIOTTAINE

SIREN 535721039Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

18/08/2026

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