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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076a

14 juin 2013

14 juin 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9076c

14 juin 2013

14 juin 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90771

14 juin 2013

14 juin 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907b3

21 juin 2013

21 juin 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9082d

28 juin 2013

28 juin 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90856

28 juin 2013

28 juin 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90873

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90875

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908c8

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908cb

12 juillet 2013

12 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a1

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c90

5 novembre 2013

5 novembre 2013

TORDJMAN, de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... ... 49480 ST SYLVAIN D'ANJOU représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6312f094ef56904f13d44e55

2 septembre 2022

2 septembre 2022

adultes handicapés, les personnes âgées dépendantes, les personnes en difficulté sociale et les personnes souffrant d'autisme ; elle intervient par ailleurs de façon importante dans la prise en charge

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6312f096ef56904f13d44e69

2 septembre 2022

2 septembre 2022

adultes handicapés, les personnes âgées dépendantes, les personnes en difficulté sociale et les personnes souffrant d'autisme ; elle intervient par ailleurs de façon importante dans la prise en charge

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

6312f09aef56904f13d44e71

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 12

62bfe0be413a8b69b32bf21c

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f3

17 novembre 2020

17 novembre 2020

étant absent et personne n'ayant voulu recevoir l'acte.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918df

2 juillet 2014

2 juillet 2014

PIETRANERA 20200 SAN MARTINO DI LOTA ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1413 du 23/ 05/ 2013 accordée

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92381

6 mai 2015

6 mai 2015

née le 06 Août 1969 à BASTIA ... ... 20243 PRUNELLI DI FIUMORBU ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efd6

9 janvier 2012

9 janvier 2012

Il expose : - qu'il a épousé en premières noces madame Jocelyne A... par devant l'Officier d'état civil de Péronnas (Ain) le 20 janvier 1979, - qu'il a acquis la nationalité française le 5 avril 1979

Source officielle

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