Le quatrième terme de comparaison (DEM4) est relatif à un accord où l'EPT Terres d'Envol acquiert un terrain compris dans le périmètre de la DUP de l'opération d'aménagement du Vallon du Sausset.

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la société TFN Propreté PACA en qualité d'agent de service (AS 1A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 1er avril 2013 / site de l'hôtel Best Western (Le Paradou, Sausset-les-Pins

Simplifiée ALUMINIUM PECHINEY CPAM DU BEARN ET DE LA SOULE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

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Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SA SOCIÉTÉ GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie SALTEL

Selon acte reçu le 25 septembre 1992 par Maître C..., notaire à SABLET, la Banque a parallèlement consenti à la SCEA CHÂTEAU DES VALLÉES, constituée entre Monsieur Jean X..., Madame Rosette A... et Mademoiselle

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Les titulaires d'un brevet d'Etat de maître-nageur-sauveteur, ou de tout autre diplôme reconnu équivalent, sont chargés de la surveillance des piscines et baignades.