Par mail du 21 juin 2019, la société [G] [V] a informé la société IDC de sa volonté de cesser son activité, et a proposé à la société IDC un nouvel agent que cette dernière a refusé.

met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques

rapports rédigés par le GPX X ; 7) l’intégralité de ses rapports administratifs transmis à la demande de la hiérarchie concernant cette procédure, notamment celui qui lui a été réclamé relatif à sa volonté

opposée et pour laquelle il n'y a pas eu de discussion ; 14) le mandat des autres professionnels de la vente de véhicules d'occasion, autorisant l'action en concurrence déloyale ; 15) la preuve de la volonté

Alors que sur le volet protection sociale du litige la Caisse primaire d'assurance maladie confirmée par la Commission de recours amiable décidait le 12 octobre 2023 après enquête administrative de refuser

qu'il avait contracté auprès d'une société Delta Financial Investissement qui s'était offerte de lui prêter 1 million d'euros ; n'avoir reçu de celle-ci que 122.435€ en tout et pour tout sur le premier volet

En l'absence de possibilités de reclassement au sein du Groupe, nous nous voyons contraints par Ia présente de vous notifier votre licenciement pour le motif économique préalablement exposé.

Dès lors nous nous voyons contraints par la présente de vous notifier votre licenciement pour faute grave. Ce licenciement prend effet immédiatement sans indemnité de préavis ni de licenciement.

La Cour de cassation a jugé qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la volonté des parties à l'acte de cession immobilière du 15 septembre 2015 de céder à la société Vinci la créance

Elle précise que le premier devis rectificatif n'a pas été signé par les intimés, alors qu'il résultait de leur volonté.

[H] de sa volonté de saisir d'une plainte le Bâtonnier de l'Ordre des avocats estimant que ce dernier avait failli dans ses obligations, notamment en procédant dans un bref délai au dépôt de la requête

Parallèlement le volet 'industrie' a fait l'objet de contentieux.

Messieurs [Y] et [Z] ont été nommés cogérants de la société [2] 5.5, le premier ayant vocation à s'occuper de l'activité de marchand de biens, le second à gérer les investissements ainsi que tout le volet

travaux inachevés, plaintes de Mme [Y] au titre de retards et de divers désordres, solde des travaux de la société [Q] [Z] impayé), du caractère apparent des désordres et au caractère non-mobilisable du volet

qu'il l'avait lui-même mis au nom de celle-ci ; qu'il persiste dans sa mauvaise foi et ne démontre rien ; qu'il ne cesse de tenter de l'humilier dans le cadre de cette procédure en la traitant de 'voleuse

pour ces sommes (manque de lisibilité, absence d'annotation des bénéficiaires), - autres dépenses personnelles : l'inspecteur a relevé la prise en charge de dépenses manifestement privées (achat d'un volet

Sur la désignation d'un mandataire successoral, elle maintient que ses frères [D] et [X] s'opposent, sans motif légitime, à l'exécution des dispositions de dernières volontés du défunt et entravent délibérément

Elle estime qu'elle se trouve privée de l'accès à certaines pièces nécessaires à l'exercice de son recours à l'encontre des potentiels responsables du sinistre et que les conséquences de cette volonté

. - que le congé n'a ainsi été motivé que par la volonté de libérer les lieux pour pouvoir y installer la société Lumiforte Emea qui occupait déjà une partie importante de l'immeuble, afin d'obtenir une

Et le fait que vous ne manifestiez aucun regret ni volonté de corriger cette attitude est encore plus insupportable.