loi, notamment par le code de la sécurité sociale en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles.

du travail ou maladies professionnelles.

[T] [P] a été placé en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle le 5 février 2015 et jusqu'au 22 février 2015 pour des 'douleurs à l'épaule droite' apparues alors qu'il travaillait

de la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles et a notamment prévu que les délais pour répondre au questionnaire étaient prorogés, pour les accidents du travail

La caisse conclut à la confirmation du jugement rappelant que les barèmes d'invalidité « Accidents du travail » et « Maladies professionnelles » ont une valeur indicative et prennent en compte les éléments

Il résulte par ailleurs de l'article L. 1226-9 du code du travail que le contrat de travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne peut être rompu au cours d'une

pour maladie professionnelle, pour une durée de 47 jours à compter du 11 mars 2017.

La rubrique 'maladie' a été entourée, et non 'accident du travail' ou 'maladie professionnelle'.

la maladie ou l'accident à l'origine de cet arrêt de travail.

du travail et maladies professionnelles.

des maladies professionnelles.

Le 14 octobre 2013, il a été victime d'un accident du travail.

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité et de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les accidents du travail

Dans le même cas, la convention collective du 27 juin 2006 dispose en son article 58 : 'c) Dispositions particulières aux accidents du travail et maladies professionnelles En cas d'incapacité de travail

et maladies professionnelles.

du travail et maladies professionnelles, sont " incessibles et insaisissables ".

du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

L'annexe II du barème indicatif d'invalidité (maladies professionnelles), en son 4.6 «'surdités professionnelles'» renvoie au barème indicatif d'invalidité (accident du travail) en les termes suivants'

La caisse a reconnu le caractère professionnel de cet accident, le 12 juin 2017. Le 9 juillet 2018, elle a notifié à M.

Selon l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale, aucune action en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime