DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice SARL La Société de Gestion du Point du jour [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES,

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic la SA SAFAR [Adresse 2] N° siret : 318 174 315 00057 [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Isabelle-Victoria

Code affaire : 51Z Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel [U] [Y] C/ GAEC [Y]-[I], [V] [Y], [N] [I] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse

OCTOBRE 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09981 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 Décembre 2012 - juge de l'exécution de MEAUX - RG n° 12/36 APPELANTS

le bulletin de paie de ce mois qui mentionne une indemnité de départ à la retraite, le reçu pour solde de tout compte correspondant, l'avis de la caisse de retraite d'assurance maladie et le mail adressée

Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Laurent BOMMART) (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 00039110) Plaidant par : Me Bernardin BAKOUA (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE

par ordonnance, assisté de Madame Lozie SOKY, greffier placé a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [D] [B] - actuellement hospitalisé - [D] [B] Clinique [4] Demeurant : [Adresse

Par avis du 3 février 2025, le greffe de la 2ème chambre, devant laquelle l'appel a été orienté, a adressé aux appelants le message suivant : « La lettre de notification adressée à SAS Open Energie, intimé

3] [Adresse 3] Appelant d'une ordonnance en date du 27 juin 2024 rendue par le juge des libertés et de la détention de REIMS Comparant assisté de Maître LABCIR avocat au barreau de REIMS ET

ou en paiement de prestations au titre de ce risque [U] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU DOUBS SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PARTIES EN CAUSE : Madame [U] [Q], demeurant [Adresse

code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités URSSAF [Localité 1] C/ SOCIETE BATIVAL PARTIES EN CAUSE : URSSAF [Localité 1], [Adresse

SOCIALE DE LONS LE SAUNIER en date du 09 décembre 2014 code affaire : 88I Demande en nullité d'une décision de justice URSAFF DE FRANCHE COMTE C/ SARL GEVIN PARTIES EN CAUSE : [Adresse

litige est né de l'activité des services de la préfecture dans les matières prévues par l'article R. 811-10-1 du code de justice administrative ; - elle est irrecevable faute de comporter le nom et l'adresse

Les appelants ont été informés des diligences à accomplir par courrier adressé le 14 janvier 2022, dont l'accusé de réception a été signé le 26 janvier 2022.

envers ses supérieurs hiérarchiques ; qu'en particulier le ton ironique et les expressions outrancières du mail en date du 12 avril 2005 adressé par l'appelant au directeur du département, [C] [P], sur

[A] [E] ; Vu l'avis de fixation adressé à l'appelant le 12 mars 2024 fixant l'affaire à l'audience du 4 novembre 2024 et une clôture au 21 octobre précédant ; Vu l'ordonnance de fixation en date

SCI DU [Adresse 4] Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 838 936 177 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

SOCAUMAR, représentée par son Président en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION

En outre, dans le courrier qu'il a adressé à l'appelante le 26 octobre 2022, l'huissier de justice a précisé avoir déposé les avis de passage dans la boîte aux lettres présente sur les lieux, après avoir

En l'espèce, l'avis de fixation de l'affaire à bref délai a été adressé à l'appelante le 2 septembre 2024.