* * * EXPOSÉ DU LITIGE Exposant avoir été blessée le 12 juin 2013 au sein de l'hypermarché Carrefour à Avignon par la chute d'un lot de 4 boîtes en fer entreposé sur un rayon supérieur, Mme Huguette

MOTIFS Au soutien de ses prétentions, Mme [F] conteste l'absence de séquelle retenue par le médecin conseil, affirmant souffrir d'une boiterie manifeste due au raccourcissement et à la déformation de

aux lettres n'est pas de nature à justifier l'impossibilité d'une notification à personne, alors au surplus, que cette boîte est située au fronton d'un local qui, pour l'essentiel, est exploité par une

Nous constatons en outre l'existence d'un jeu anormal au niveau de la commande de boîte. ['] la boîte de vitesse est défectueuse, la réparation consiste à la remplacer ».

à feux en tant que test complémentaire lors de ses visites médicales d'aptitudes, de mentionner, dans son dossier médical, l'obligation d'utilisation du test de la boîte à feux lors des visites médicales

arrêt avant dire droit du 18 janvier 2006 auquel il convient de se reporter pour l'exposé des faits et de la procédure, la Cour d'Appel de REIMS a principalement ordonné une expertise technique de la boîte

SUR CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société SIE a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Ula, les constructions y étant soit interdites soit soumises à des conditions ; qu'il existe en outre trois servitudes, à savoir une servitude de reculement, une servitude de protection des limites boisées

L'expert a également retenu qu'il était nécessaire au vu des désordres constatés d'entreprendre des travaux dans le hall de l'immeuble et dans le local à vélo écartant toutefois la reprise des boiseries

la parcelle AP n°208 ne répond pas à la définition de cette zone donnée par le rapport de présentation du PLU et ne correspond pas à la réalité de la parcelle ; elle ne comporte notamment pas de boisements

méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies et boisements

ont été retenus deux éléments d’enjeu écologique : le ruisseau dénommé « la Goutte Mol » qui constitue une zone humide avec un fort enjeu et le boisement mixte dont l’enjeu est modéré ; la résence des

par le maire de La Clusaz à sa demande de copie des documents suivants concernant les trois marchés publics portant sur l'opération « Couverture de la patinoire - lot n° 4 - charpente primaire mixte bois

En effet : ' Mme [T] nous a remis, dans un premier temps, un courriel adressé par vos soins, au départ de votre boîte mail professionnelle ([Courriel 1]) dont elle était destinataire, le 30 Septembre

Il est impossible de conduire un véhicule présentant un défaut majeur sur la boîte de vitesse.

Selon l'expert judiciaire, le dysfonctionnement, localisé au niveau de la boîte de transfert est dû à des contraintes de fonctionnement de la boîte, causées par les circonférences différentes des pneumatiques

Constatant des dysfonctionnements concernant la boîte de vitesses, M.

président de Métropole Rouen Normandie du 12 octobre 2018 ayant refusé d'abroger le plan local d'urbanisme de la commune de Bihorel en ce qu'il n'a pas classé l'intégralité de deux parcelles en espace boisé

Le véritable problème pour M. et Mme [B] tient à la défectuosité la boîte de vitesses et non à la présentation en elle-même du véhicule.

plusieurs expertises amiables ainsi que d'une expertise judiciaire ordonnée par ordonnance de référé du 6 novembre 2012, l'origine de la panne était identifiée comme provenant d'un dysfonctionnement de la boîte