CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6316e4f1dd8d194f138d4d78
4 septembre 2022
[M] [C] [S] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
69d492e2cdc6046d475e7323
4 avril 2026
[N] [G] né le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Acteullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Pôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5db9
17 juillet 2023
[Y] [F] né le 27 juillet 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris et de M.
62d6495daa6a2f06030d25bc
17 juillet 2022
[Z] [F] interprète en langue anglaise assermenté inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Douai, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.
668cd24dbbc9a118c6c63fdb
8 juillet 2024
Xsd [C] [X] au centre de rétention administrative du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 03 juillet 2024; - Vu
68806c8abf1211186fbec93b
21 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages
686611d3957d68b57534e2ae
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages
68008c8becbbb650faffb0ab
16 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be2
12 décembre 2020
F... ayant lui-même déclaré " je suis d'accord pour repartir en Allemagne et rester au centre en attendant".
69e7091ccdc6046d47fa3e99
18 avril 2026
[T] [S] [Y] alias [B] [D] [T] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par
66c5830c784a89285d3f3339
20 août 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages)
66fe355491b69e88a370fc47
1 octobre 2024
[H] [K] né le 02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
668e255cfcf93851fdd646ef
9 juillet 2024
[C] alias [X] [V] [G] [X] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé
6868b5209508abe851204672
4 juillet 2025
[S] [U] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
6875e1dc1a3e620318518268
12 juillet 2025
[F] [Z] né le 21 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemen retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
68806d40bf1211186fbec9cd
22 juillet 2025
[Z] [B] né le 24 décembre 2002 en GEORGIE, se disant né à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne
67ef6e1d47c7caf29d4c4f3b
3 avril 2025
[U] [M] [K] né le 19 Septembre 1983 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
67fde8419b68debe44f7e951
12 avril 2025
[X] [G] né le 25 Mars 1992 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
66a882027be56405acf78f11
28 juillet 2024
[B] [X] né le 24 Février 1986 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité algérienne Au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
659e45f555379800088471f8
9 janvier 2024
[L] [M] né le 01 janvier 1994 à [Localité 1] se disant être né le 01 juillet 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé
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