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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6316e4f1dd8d194f138d4d78

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

[M] [C] [S] né le 07 Juin 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d492e2cdc6046d475e7323

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

[N] [G] né le 15 Avril 1995 à [Localité 1] (SYRIE) de nationalité Syrienne Acteullement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b62da10b444605db3f5db9

Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

[Y] [F] né le 27 juillet 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25bc

Appel

17 juillet 2022

17 juillet 2022

[Z] [F] interprète en langue anglaise assermenté inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Douai, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fdb

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Xsd [C] [X] au centre de rétention administrative du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 15 jours à compter du 03 juillet 2024; - Vu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93b

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d3957d68b57534e2ae

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c8becbbb650faffb0ab

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be2

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

F... ayant lui-même déclaré " je suis d'accord pour repartir en Allemagne et rester au centre en attendant".

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e7091ccdc6046d47fa3e99

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

[T] [S] [Y] alias [B] [D] [T] né le 28 Janvier 1987 à [Localité 1] (IRAK) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3339

Appel

20 août 2024

20 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 (1 pages)

Source officielle
CA

ETRANGERS

66fe355491b69e88a370fc47

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H] [K] né le 02 Août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646ef

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[C] alias [X] [V] [G] [X] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b5209508abe851204672

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] [U] né le 14 Décembre 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

6875e1dc1a3e620318518268

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

[F] [Z] né le 21 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemen retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806d40bf1211186fbec9cd

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

[Z] [B] né le 24 décembre 2002 en GEORGIE, se disant né à [Localité 5] (GEORGIE) de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne

Source officielle
CA

ETRANGERS

67ef6e1d47c7caf29d4c4f3b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[U] [M] [K] né le 19 Septembre 1983 à [Localité 1] NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

ETRANGERS

67fde8419b68debe44f7e951

Appel

12 avril 2025

12 avril 2025

[X] [G] né le 25 Mars 1992 à [Localité 3] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882027be56405acf78f11

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

[B] [X] né le 24 Février 1986 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité algérienne Au centre de rétention administrative de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e45f555379800088471f8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[L] [M] né le 01 janvier 1994 à [Localité 1] se disant être né le 01 juillet 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé

Source officielle

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