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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
Il a constaté que le mur était saturé d'eau avec présence de moisissures.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7689cdc6046d477501d4
28 mai 2026
-confirmer le jugement entrepris au titre des franchises et de leur opposabilité à M. [C] et à M. et Mme [L]. -dire et juger qu'est parfaitement opposable à M.
Chambre Civile
66a0990d2be3e083f4fad51e
23 juillet 2024
[E] produit un courrier de la société Archi Max en date du 12 janvier 2015 mentionnant qu'après visite des lieux, elle aurait constaté un non-respect des règles de l'art concernant les murs en terre non
Chambre civile 1-7
66b5b1141eb0145eaea82f9a
8 août 2024
Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.
Pôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442f
11 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2024 (n°197, 3 pages)
Cour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d6
10 février 2011
5 pour 3995 m ² et AZ no 8 pour 7040 m ² ce qui représente une emprise totale de 11035 m ² sur l'ensemble des parcelles.
66878d2305d6f7f678d4957a
4 juillet 2024
Pôle 4 - Chambre 7
69d8945fcdc6046d47bbf5dd
9 avril 2026
Par jugement contradictoire du 07 mai 2024, le juge de l'expropriation de Seine-[Localité 7] a : ANNEXÉ le procès-verbal de transport du 10 octobre 2023 ; REJETÉ la fin de non-recevoir soulevée par
Chambre civile 1-2
6a167b52cdc6046d471036a2
26 mai 2026
Par déclaration reçue au greffe le 4 mars 2025, la société Sos Moteur a relevé appel de ce jugement.
6610e5f174ef9f00086f66ee
5 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (n°184, 5 pages)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a192d1acdc6046d4754ad06
[J] a fait opposition à contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale du Gers. 9- Par un jugement du 31 janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire d'Auch a : - constaté que
2ème chambre B famille
69e3171acdc6046d47a7dbc5
17 avril 2026
Arguant du non-paiement par M.
5ème Chambre
633e7058f8faf13e2e973eb8
5 octobre 2022
dont appel, - débouter les consorts [B] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - constater qu'elle n'a commis aucune faute dans la prise en charge de Mme [P] [B], En conséquence, -
Hospitalisation D'office
6262480eb1a50c277d4c5abf
21 avril 2022
Il présente une pseudo-rigidité nécessaire pour contenir sa psychose et son anxiété. Le rétablissement nécessite des soins attentifs et l'adhésion aux soins nécessite une évaluation constante.
6253ccd7bd3db21cbdd91731
24 mars 2014
prescription, le délai préfix ou la chose jugée ", " Les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause, sauf la possibilité pour le juge de condamner à des dommages intérêts ceux
1ère Chambre section B
66177da1e5d80f0008c2e6dc
10 avril 2024
Devant le juge des libertés et de la détention, M. [T] [C] [S] ne conteste pas la nécessité de soins et déclare souhaiter rester à l'hôpital mais pas dans le cadre de soins sans consentement.
5ème chambre sociale PH
69e706a1cdc6046d47fa0c46
2018 en ce qu'il a fixé au passif de la liquidation judiciaire de la société [2] la somme de 10.041,78 euros à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, Juger le contrat de travail de Monsieur
Recours Hospitalisation
69cf4b4ecdc6046d47f0cdee
2 avril 2026
Pour ce médecin, les troubles mentaux rendent impossible le consentement de l'intéressée et son état impose des soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante, de sorte que l'hospitalisation
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf72cdc6046d47877fae
16 avril 2026
L'URSSAF a relevé appel de ce jugement. L'affaire, après radiation, a été réinscrite au rôle et retenue à l'audience du 19 février 2026.
6629f371dc6faf0009588a7f
24 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2024 (n°230, 3 pages)
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