CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6033776a9270a02ba1543d0b
8 juin 2017
[T], intimé, demande à la cour de : A titre principal -dire et juger irrecevable la demande de saisie des rémunérations formée par la SA BNP Paribas Personal Finance, pour défaut de droit à agir,
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, la société RATP Smart Systems, représentée par Me Hasday, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Chambre sociale 4-6
6969df01cdc6046d477d320b
15 janvier 2026
A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.
Pôle 5 - Chambre 5
60358650337a31ab4e37431c
7 avril 2016
a débouté Mall'Events de l'ensemble de ses demandes.
Pôle 6 - Chambre 10
69d890d5cdc6046d47bba869
9 avril 2026
Mme [O] a décliné ces offres.
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d37
29 septembre 2017
Samy X...de ses demandes tendant à la radiation des hypothèques prises par elle pour sûreté de sa créance résultant de la " décision de partage " du 14 décembre 2000, validée par jugement du tribunal de
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
Dans la mesure toutefois où les fautes des titulaires du marché, qui ont démarré l'arase 1 avant toute validation officielle du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre, ont participé aux arrêts de chantier
Pôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419e
13 octobre 2022
[Y] [J] de ses demandes de dommages et intérêts en les déclarant non fondées ; Et statuant à nouveau : Rejeter la demande en nullité de la signification des prix et conditions de vente valant offre de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS
5fca9263e45d5a863c8baa90
1 septembre 2020
La facturation devant se faire à hauteur de la valeur à neuf de la grue, il n'y a pas lieu de faire droit à demande d'expertise, par ailleurs dénuée d'intérêt et de portée au regard des années écoulées
6253ca55bd3db21cbdd8ab60
28 février 2008
termes exacts auxquels il convient de se référer ; Il sera simplement rappelé que par exploit en date du 11 octobre 2005, un congé avec offre de renouvellement du bail commercial au 26 juillet 2006
6253c9b5bd3db21cbdd89164
26 janvier 2007
, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de Paris, P 429 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 décembre 2006, en audience publique, devant
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa52ec601f08318991637
5 octobre 2023
Sur la signature de contrat de crédit Pour débouter la banque de sa demande en paiement, le premier juge, constatant que le contrat de crédit supportait une signature électronique, a relevé que la banque
9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20ae
25 janvier 2023
Après rejet implicite de sa réclamation, elle a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest le 7 décembre 2016.
15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
Par requête enregistrée au greffe le 05 février 2015, Mme X... a demandé au conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner
8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et les 12 juillet et 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Soumeire, demande à la cour : 1°) d'annuler
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier 2023 et 26 octobre 2023, la société Vesuvius France, représentée par Me Guerville, demande à la cour :
65a8d738e12c85000874b0dc
17 janvier 2024
[W] du surplus de ses demandes ; - de valider la mise en demeure du 26 avril 2018 portant sur les cotisations dues au titre du mois d'avril 2018 ; - de valider la mise en demeure du 26 juin 2018
1ère Chambre
65a784358121050008662eae
16 janvier 2024
La société Legrand Bâtisseurs demande de surseoir à statuer jusqu'à validation du décompte général définitif du chantier confié.
Chambre 1-7
633fc294e633183e2ee176dc
6 octobre 2022
- en fin de page 5 au paragraphe 'sur la validation de l'opposition pratiquée', en lieu et place de 'qu'en conséquence la SARL GMBJ sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour opposition
2ème Chambre
653ca6c183c9498318209e4d
27 octobre 2023
La société Créatis a relevé appel de cette décision le 31 mars 2021, pour demander à la cour de l'infirmer, sauf en ce qu'elle a déclaré son action recevable et condamné M.
Page 43 sur 321