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6 412 résultats pour « demande de validation d'offres reelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6033776a9270a02ba1543d0b

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[T], intimé, demande à la cour de : A titre principal -dire et juger irrecevable la demande de saisie des rémunérations formée par la SA BNP Paribas Personal Finance, pour défaut de droit à agir,

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00825_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, la société RATP Smart Systems, représentée par Me Hasday, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df01cdc6046d477d320b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A l'issue de tous ces échanges, les parties demanderesses pourront demander au greffe le ré-enrôlement de leurs affaires en y joignant les justificatifs d'échange'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60358650337a31ab4e37431c

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

a débouté Mall'Events de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d890d5cdc6046d47bba869

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [O] a décliné ces offres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d37

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Samy X...de ses demandes tendant à la radiation des hypothèques prises par elle pour sûreté de sa créance résultant de la " décision de partage " du 14 décembre 2000, validée par jugement du tribunal de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Dans la mesure toutefois où les fautes des titulaires du marché, qui ont démarré l'arase 1 avant toute validation officielle du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre, ont participé aux arrêts de chantier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6349002963d497adffda419e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Y] [J] de ses demandes de dommages et intérêts en les déclarant non fondées ; Et statuant à nouveau : Rejeter la demande en nullité de la signification des prix et conditions de vente valant offre de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS

5fca9263e45d5a863c8baa90

Appel

1 septembre 2020

1 septembre 2020

La facturation devant se faire à hauteur de la valeur à neuf de la grue, il n'y a pas lieu de faire droit à demande d'expertise, par ailleurs dénuée d'intérêt et de portée au regard des années écoulées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab60

Appel

28 février 2008

28 février 2008

termes exacts auxquels il convient de se référer ; Il sera simplement rappelé que par exploit en date du 11 octobre 2005, un congé avec offre de renouvellement du bail commercial au 26 juillet 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89164

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN, avocat au barreau de Paris, P 429 * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 8 décembre 2006, en audience publique, devant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52ec601f08318991637

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur la signature de contrat de crédit Pour débouter la banque de sa demande en paiement, le premier juge, constatant que le contrat de crédit supportait une signature électronique, a relevé que la banque

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aac9b3c8605deec20ae

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Après rejet implicite de sa réclamation, elle a porté son litige devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest le 7 décembre 2016.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed2d8762e484153cb8d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

Par requête enregistrée au greffe le 05 février 2015, Mme X... a demandé au conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05451_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et les 12 juillet et 30 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Soumeire, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier 2023 et 26 octobre 2023, la société Vesuvius France, représentée par Me Guerville, demande à la cour :

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d738e12c85000874b0dc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] du surplus de ses demandes ; - de valider la mise en demeure du 26 avril 2018 portant sur les cotisations dues au titre du mois d'avril 2018 ; - de valider la mise en demeure du 26 juin 2018

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784358121050008662eae

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société Legrand Bâtisseurs demande de surseoir à statuer jusqu'à validation du décompte général définitif du chantier confié.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

633fc294e633183e2ee176dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- en fin de page 5 au paragraphe 'sur la validation de l'opposition pratiquée', en lieu et place de 'qu'en conséquence la SARL GMBJ sera déboutée de sa demande en dommages et intérêts pour opposition

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6c183c9498318209e4d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La société Créatis a relevé appel de cette décision le 31 mars 2021, pour demander à la cour de l'infirmer, sauf en ce qu'elle a déclaré son action recevable et condamné M.

Source officielle

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