Elle demande au juge des référés, de : Désigner tel expert spécialisé, qu'il plaira à Mme, M. le président de nommer, avec pour mission de : Convoquer les parties et les entendre en leur explications

Sur la demande d'assignation à résidence, il y a lieu de constater que M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 juillet 2020 et le 11 décembre 2020, la SARL Rajviti, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler

[W] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens ; ' débouté la société La Cigale de ses demandes reconventionnelles.

Par jugement du 6 juillet 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Tulle a : déclaré recevable la demande de M.

d'un tiers, cas d'urgence, au centre hospitalier hospitalier spécialisé [6] de [Localité 4].

[P] [A] du surplus de ses demandes ; - débouté les parties défenderesses de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de leurs demandes plus amples ou contraires

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Ingelux, représentée par Me Malric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

satisfaisant la demande de Mme la comptable publique du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne de condamnation de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.

Que la réalité de cette habilitation spéciale et individuelle peut être contrôlée à tout moment par un magistrat, à son initiative ou à la demande d'une personne intéressée.

Y... , devant la Cour composée de : - Monsieur Jean-Claude MAGENDIE, Premier Président - Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président - Monsieur André DELANNE, Président - Monsieur Pierre-Alain

En outre, dans l'assignation que le comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Landes a fait délivrer le 21 octobre 2022 devant le tribunal de commerce de Dax tendant à l'ouverture d'une procédure

T... de toutes ses demandes. Ces conclusions de M.

Date de la décision attaquée : 22 JANVIER 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Par jugement en date du 21 avril 2016, le tribunal d'instance de Montpellier a débouté les sociétés Sita FD et Sita Spécialités de l'ensemble de leurs demandes, confirmé l'avis de mise en recouvrement

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 04/04397 SA CIBA SPECIALITES CHIMIQUES C/ X...

[U], statuant à nouveau, - avant dire droit sur la demande d'indemnisation de la société Compendio Gallery pour les appliques Concetto Spaziale endommagées, ordonné une mesure d'expertise aux frais

[S] [X] à payer à M. le comptable public du Pôle de recouvrement spécialisé du Nord la somme de 760 640,14 euros ; - Rejeté le surplus de la demande en principal ; - Rejeté la demande relative aux intérêts

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [B] [C] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 13 novembre 2017 par la société [2], spécialisée dans