CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165104
12 janvier 2017
Le refus de communication allégué n'étant pas établi en l’espèce, la commission ne peut que déclarer irrecevable la demande d'avis sur ces éléments du point 1).
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01551_20220414
14 avril 2022
Ils sont recrutés par l'Etat, par les établissements d'enseignement mentionnés au chapitre II du titre Ier et au titre II du livre IV de la deuxième partie ou par les établissements mentionnés à l'article
Sociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa48
19 avril 2024
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29).
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02586_20240725
25 juillet 2024
à distance dispensé intégralement en e-learning pour l'année 2021-2022, enseignement qui ne nécessite pas son séjour en France.
4ème Chambre
DCA_24VE02194_20260415
15 avril 2026
de son établissement.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01857_20250605
5 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui établit qu'il suit un enseignement en France ou qu'il y fait des
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
d'enseignement choisi, ou d'une attestation d'accueil de l'établissement où s'effectue le stage, ainsi que, dans tous les cas, de moyens d'existence suffisants. / Les intéressés reçoivent un titre de
DCA_24LY02892_20250918
18 septembre 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02074_20251203
3 décembre 2025
par le chef d’établissement n’étant pas de nature à l’entacher d’irrégularité dès lors qu’il a été démontré que celui-ci ne s’est pas rendu coupable d’agissements de harcèlement moral à l’encontre de
Pôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7efd6
26 janvier 2017
par U et pour une partie alimentaire approvisionnée par une autre enseigne).
Juge des référés
DCA_24NC02697_20241209
9 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 131-2 du même code, modifié par l'article 49 de la loi du 24 août 2021 : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de catégorie équivalente à son établissement d’affectation dans la région de son choix ; 4°) de mettre à la charge de
Cour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec44
15 novembre 2011
Il réplique que : - il appartient à la société Élite Enseigne de justifier de l'origine et de la réalité des désordres qu'elle lui impute pour le licencier, - en tout état de cause, il semble établi que
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02420_20241121
21 novembre 2024
A, assistant territorial d'enseignement artistique à l'Ecole supérieure d'art de Lorraine (ESAL) pour une charge d'enseignement de 20 heures hebdomadaires, a été recruté par contrat en 1992 et titularisé
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01379_20221109
9 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision du 14 décembre 2018 par laquelle le directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle
2ème Chambre
DCA_22NT01977_20230707
7 juillet 2023
A a été admis dans l'établissement d'enseignement supérieur privé " Estya University " afin d'y suivre une formation d'" administrateur d'infrastructures sécurisées ", d'une durée d'un an, conduisant à
ORCA_24PA04305_20241216
16 décembre 2024
de nature à mettre en jeu son pronostic vital, ne permet pas d'établir qu'elle ne pourrait bénéficier d'une prise en charge médicale adaptée à son état de santé en Tunisie.
2ème chambre
DCA_21TL23396_20231128
28 novembre 2023
Quant à la privation du service d'enseignement du 2ème semestre de l'année universitaire 2017/2018 à Madrid dont se plaint M.
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27 mai 2008
Y... a été embauché à compter du 20 mars 1989 par Jean Z... exerçant sous l'enseigne " les pépinières Z... " en qualité d'ouvrier spécialisé position II, niveau II.
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1 février 2000
Z... est enfin établi par le procès-verbal de saisie contrefaçon et par les différents éléments versés aux débats que la Sté UNIVERSAL DIFFUSION utilise à titre d enseigne la dénomination FEKU PREISSER
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