par la société en réponse aux observations de la DEETS du 2 décembre 2024 que ces catégories sont justifiées par les différences de diplômes et de formation initiale ou complémentaires ainsi que par l'étendue

années et en ce que la société [4] (désormais dénommée [2]) soutient dans le même temps que le recours au portage salarial était justifié par le caractère prétendument temporaire et ponctuel de la mission

La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.

[T] [U] moyennant un prix de 3 800 000 euros, financé par un emprunt de 3 millions d'euros, outre un crédit vendeur de 700 000 euros.

SUR CE, LA COUR En application de l'article 245 du code de procédure civile, le juge peut étendre la mission de l'expert ou confier la mission complémentaire à un autre technicien.

[U] ces courtes voire très courtes missions dont le caractère prévisible n'est par ailleurs pas démontré compte tenu des multiples aléas (notamment de fréquentation liée à la météo) liés à l'exploitions

En l'absence de toute précision quant à l'étendue des missions et tâches confiées contractuellement à la salariée, rien ne permet d'établir qu'elle avait pour mission d'intégrer les IJSS dans le logiciel

[R] ès qualités (défendeurs) ) sur un élargissement de la mission de M.

La caisse primaire d'assurance maladie [Localité 4] s'en rapporte à l'appréciation de la cour sur le principe et l'étendue de la garantie de l'entreprise utilisatrice.

Ses initiatives sont réelles et adaptées aux missions confiées. Ses missions nécessitent une bonne maîtrise technique du travail acquis par la formation et/ou l'expérience.

[H] a commencé à exécuter sa mission, sans qu'aucun contrat écrit ne soit formalisé entre les parties, fixant précisément les contours de celle-ci et son coût.

Par ordonnance du 6 mars 2018, le juge des référés a étendu la mission d'expertise à l'ensemble des menuiseries et huisseries et aux désordres constatés sur la terrasse de la façade avant. M.

nécessaires à l'examen de ses réclamations puisqu'il est impossible de déterminer avec certitude quelles sont les entreprises avec lesquelles la société CNEI a souscrit des contrats de sous-traitance et l'étendue

comprend l'examen des fondations et des fissures consécutives aux défauts des fondations (dont fissures du dallage) outre les nouvelles fuites en toiture, étendu la mission de l'expert à l'examen de la

exercé de septembre 2000 à septembre 2006 des fonctions de directeur d'agence au sein de la société GDE Distribution, composée de 9 à 14 personnes et qu'il a assumé, à ce titre, des responsabilités étendues

la mission d'expertise au SDIS des Ardennes ; 3°) d'étendre la mission d'expertise à la détermination de la responsabilité et de l'étendue des préjudices qu'il a subis.

Sur nouvelle demande de Mme [O], le juge des référés, par ordonnance du 28 octobre 2015 a commis à nouveau le docteur [G] pour poursuivre sa mission, étendu la mission de l'expert comptable et condamné

[J] et de son assureur la société MACIF et de la société Allianz en qualité d'assureur de l'immeuble, avec mission notamment de décrire les désordres, d'en détailler l'origine, les causes et l'étendue,

Par une ordonnance rendue le 10 octobre 2013, le juge des référés de Valence a étendu la mission de l'expert concernant la mise en sécurité des cheminées.

[H] avec pour mission de rechercher les causes de l'incendie.