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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a0fea90cdc6046d478808fd
21 mai 2026
Par ordonnance du 19 juillet 2024, le juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne a': - déclaré Mme [E] [H] manifestement irrecevable en son recours pour défaut de saisine
1ère chambre
6a0ff06acdc6046d47890364
de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 17 janvier 2025, la société Volkswagen Bank GMBH, appelante, demande à la cour - d'infirmer le jugement en ce qu'il : - a jugé son action irrecevable
Chambre Sociale
6a0fe888cdc6046d4787aa00
Dans ces conditions, les demandes considérées sont prescrites et, partant, irrecevables.
Chambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46448
24 septembre 2025
Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 avril 2025, que la cour vise pour l'exposé des moyens et prétentions de parties, l'intimée sollicite le reste des demandes comme étant irrecevables
1ère chambre civile A
6932d48e72f940f4b6ccc0b0
4 décembre 2025
Par jugement du 14 décembre 2022, le tribunal a déclaré l'action irrecevable comme prescrite, a débouté les défendeurs de leur demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Chambre Commerciale
5fd9669806a5f25203cbb3e0
6 février 2020
B... comme défendeur ; - jugé irrecevables les demandes de MM S... D..., J... D..., G... D..., X... D... et W... D... à l'encontre M B... ; - jugé irrecevables les demandes des consorts D...
2e chambre civile
5fd97098f2894a5d7810444e
30 janvier 2020
Cette demande ayant déjà été présentée à titre subsidiaire et rejetée par ordonnance du premier président en date du 18 septembre 2019 apparaît ainsi doublement irrecevable devant la cour.
Pôle 1 - Chambre 2
5fda260ee590406ac6b65d9b
19 septembre 2019
L'appel de la société Epideo, expressément prohibé par le texte au visa duquel la cour a été saisie, doit donc être déclaré irrecevable.
Pôle 6 - Chambre 12
5fca4c630d5dd16eb7db1045
20 novembre 2020
D'où il suit que l'appel tant de la décision rectifiée du 07 septembre 2017 que de la décision rectificative du 05 octobre 2017 est irrecevable.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca5aa7076fb431e8a62b82
16 novembre 2020
[Y] le 17 mars 2020 est irrecevable comme tardif. Sur les autres demandes Partie tenue aux dépens d'appel, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01244_20231201
1 décembre 2023
de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
CHAMBRE 2 SECTION 1
69f44144cdc6046d472e6197
30 avril 2026
[L] et la société Stratégie et développement d'un incident tendant à voir déclarer l'appel du Crédit mutuel irrecevable comme tardif, le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 27 mars 2025
69e9a862cdc6046d47375a70
22 avril 2026
[E] [R] en raison de sa tardiveté ; A titre subsidiaire, -déclarer irrecevable l'appel de M.
69e9a880cdc6046d47376075
Il a également jugé dans l'instance enregistrée sous le N° 24/92 que l'intervention volontaire de la SAS Le Celtic était irrecevable. M.
Chambre 4-1
69d9e46acdc6046d47d9d557
10 avril 2026
[C] est irrecevable comme prescrite. En tout état de cause Juger les demandes de M. [C] irrecevables et infondées. En conséquence, Débouter M.
2 e chambre civile
68ce3af4208310c243b739dd
18 septembre 2025
apportant les preuves qu'il est à jour, - dire et juger irrecevable et non fondée Mme [S] en sa demande de résiliation de bail du fait de l'absence de dettes et du comportement parfaitement loyal du
Chambre 1-5
69d8a0e8cdc6046d47bd0cba
9 avril 2026
[N] de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer l'ordonnance du 23 mai 2025 en ce qu'elle a déclaré irrecevables les demandes indemnitaires de M.
SOINS PSYCHIATRIQUES
69e1d3f3cdc6046d4789f6e8
16 avril 2026
Il ressort de ce texte qu'une déclaration d'appel qui ne mentionne pas la décision contestée est irrecevable en ce qu'elle cause grief aux autres parties ne permettant pas d'identifier l'objet même de
69e1d3f5cdc6046d4789f734
Chambre du Surendettement
69f191e8cdc6046d47ece2a7
28 avril 2026
- Déclaré en conséquence Mme [V] [S] épouse [Z] irrecevable à bénéficier de la procédure de surendettement. - Laissé les dépens à la charge du Trésor public.
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