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54 385 résultats pour « juridiction de renvoi après cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

62c3d46e93e17a6379205840

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino de Lacanau à l'encontre de cette décision, la deuxième chambre civile de la cour de cassation a, par arrêt du 20 décembre 2018, cassé et annulé, en toutes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b91cdc6046d47094372

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ils ajoutent que la fin de non-recevoir serait attentatoire à leurs droits fondamentaux et sollicitent en outre de la cour de 'condamner la Caisse d'épargne, par application de l'article 123 du code de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e6413a8b69b32bf36d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

de TOULOUSE (plaidant) DEFENDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION Association SAUVEGARDE, anciennement dénommée ASSOCIATION DE SAUVEGARDE ET DE PROMOTION DE LA PERSONNE, Association Loi 1901,

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CA

5ème Chambre

65a8d748e12c85000874b0e4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

les parties devant tribunal de commerce de Paris, - rappelé que le dossier de l'affaire sera transmis par le greffe à la juridiction ainsi désignée, avec une copie de la décision de renvoi, à défaut

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CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15af4

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

A titre liminaire sur la saisine de la cour après renvoi sur cassation partielle, il convient d'observer que la cassation partielle sur un chef de demande n'interdit pas aux parties de soumettre à la cour

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6618cf127935f50008be43a1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

après cassation Demandeur à la saisine : Monsieur [I] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ substitué par Me SEGAUD, avocat au barreau de NANCY

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CA

Chambre 1-2

69fd81dbcdc6046d470494f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'irrecevabilité, la motiver et faire connaître dans tous les cas devant quelle juridiction elle demande que l'affaire soit portée.

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CA

Chambre civile Section 2

68de08ac2efeaecfe6843479

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du 12 décembre 2024 Sur l'objet de la cassation partielle et l'étendue de la saisine de la Cour d'Appel de renvoi CONSTATER que la Cour de cassation n'a que partiellement cassé l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8d4

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Novembre 2011 statuant sur renvoi après cassation APPELANT : M. Angelo X...

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CA

Chambre Sociale

6448c0c85ca6d8d0f8ef6933

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

AU RENVOI APRÈS CASSATION - INTIMÉE : S.C.M.

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CA

1ère Chambre A

5fda6892075b73b1c533ebf7

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Sur pourvoi formé par les consorts [J] la Cour de cassation, par arrêt du 28 juin 2018, a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nîmes, a remis la cause et les

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CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a5b

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

7ème CHAMBRE A (Intérêts Civils) 20 SEPTEMBRE 2001 AFF : Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX C/ X Jean Y Charles ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162dcf8cadecb9ef7c7e019

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

Vu les conclusions récapitulatives sur renvoi après cassation remises et soutenues à l'audience du 10 mai 2012 par M.J.Cl.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

67947fd18ab253a8400fb207

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La Caisse s'en remet à la Cour s'agissant de l'irrecevabilité décidée par la juridiction de première instance.

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CA

Cour d'Appel

écembre 2000, une action en contestation de paternitéc/M Y

6253cbb7bd3db21cbdd8e13d

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

L'appelant n'a pas souhaité conclure après cassation.

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Chambre 1-1

68676bd8fdaf41a8356be659

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au créancier au cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a0e9992cdc6046d4765864e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

'» « L'affaire est à nouveau jugée en fait et en droit par la juridiction de renvoi à l'exclusion des chefs non atteints par la cassation ».

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

5fcaa103f493f19746804d5f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur pourvoi formé par la Caisse d'épargne Hauts de France, venant aux droits de la Caisse d'épargne de Picardie, la Cour de Cassation, par arrêt en date du 18 octobre 2018, a cassé et annulé en toutes

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

616290d3e498f0b428bb836e

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Par arrêt du 30 juin 1999, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé sans renvoi l'arrêt de condamnation de M. [B] au motif de la prescription du délit d'escroquerie.

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CA

2ème Chambre

671894bbd8ceca1cd70192c2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il sera par ailleurs constaté que le GAEC le Cours de [Localité 6], ne conteste pas la compétence de la juridiction judiciaire de sorte qu'il n'y a pas matière à renvoi devant le tribunal des conflits.

Source officielle

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