de l'alinéa 3 de l'article 177 du décret du 27 novembre 1991, le premier président, lors de son examen d'un recours formé contre une décision du bâtonnier, peut prononcer la radiation du rôle de l'affaire

[P] qui n'a pas conclu en première instance de formuler des prétentions nouvelles en appel, fondées sur des moyens nouveaux.

Le mois de mars a été catastrophique en termes de chiffre d'affaires : - 12.5 % par rapport à l'année dernière.

Appel a été interjeté contre cette décision par BELA et cette affaire est enrôlée sous le numéro RG 09/19784. 19 - Par nouvelle ordonnance du 2 novembre 2009, le même président précisait les termes

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.R.L.

Après deux renvois en raison des conclusions tardives une fois de la Caisse, une fois de la société, l'affaire a finalement été plaidée à l'audience du 20 octobre 2023.

C A a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle au titre des années 2014 et 2015.

[Y] [L], dûment mandaté LE MINISTRE CHARGÉ DE L' ÉCONOMIE TELEDOC 252 - DGCCRF [Adresse 7] [Localité 5] Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2022

Le tableau n° 30 B exige que la pathologie soit confirmée par un examen tomodensitométrique.

Par décision rectificative en date du 28 mars 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] lui indiquait qu'après un nouvel examen, le taux d'incapacité permanente partielle était fixé

Il soutient que : - le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de la décision est irrecevable car il se rattache à une cause juridique nouvelle en appel ; - les autres moyens soulevés par Mme B.

Bilan clinicobiologique et examen respiratoire rassurants. Retour à domicile avec poursuite des exercices de kinésithérapie en autonomie'.

Le Professeur A... a examiné Monsieur Alain X... et a conclu qu'il avait subi une ITT du 20 août 1997 au 1 octobre 1997.

personne de son représentant légal Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de renvoyer l'affaire au juge des référés du tribunal administratif de Bastia.

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 18 novembre 2025.

Il ressort de l'examen de la procédure et en l'absence de pièces produites à l'audience que la situation de Monsieur [K] [L] a été examinée de manière suffisamment approfondie par le Préfet de l'Ille-et-Vilaine

examen du véhicule le 26 février 2019.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 87 DU ONZE MARS DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 01149 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale