[Q] [E] en indemnisation des préjudices non indemnisés depuis la date de l'accident et/ou en indemnisation des préjudices consécutifs à l'aggravation du 1er septembre 2006, les sommes qui suivent :

, en contestation du bien-fondé de son licenciement et indemnisation subséquente, en remise de documents de fin de contrat, en paiement d'une indemnité de procédure, et en ce qu'il le condamne aux dépens

, même à titre subsidiaire, sur le quantum de l'indemnité sollicitée.

de licenciement, - 574,90 euros au titre de l'indemnité de préavis, - 57,49 euros au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, - 1.724,70 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans

Mme [B] sollicite quant à elle une indemnité de 200.000 euros en réparation de son préjudice moral et une indemnité de 36.000 euros au titre de son préjudice financier résultant de ses pertes de salaire

Or, d'une part l'oniam n'est tenue à indemnisation que sous déduction des indemnités servies par les tiers payeurs quand bien même Mme [H] les aurait déclarées et d'autre part, le RSI a versé sur toute

OPÉRATIONS DE CHANGE Le prêt, objet de la présente offre, est un prêt de francs suisses.

EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre de prêt émise le 28 octobre 1998, M. et Mme [U] ont souscrit auprès de la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 2] Europe (la banque) un prêt de 250 000 CHF, destiné à

Les offres de reclassement doivent être écrites et précises.

À titre subsidiaire ils ont présenté des offres d'indemnisation.

au titre de la concurrence déloyale, déboutant pour le surplus, * fait interdiction à la société NOBLE GIFT PACKAGING LIMITED de procéder à la fabrication, la commercialisation ou l'offre

Le préavis est fixé à 6 mois pour les directeurs de région de l'AGEFOS-PME, ainsi l'indemnité compensatrice de préavis devant être versée à Mme X... s'élève à 45 325, 68 € et l'indemnité de congés payés

de chômage versées dans la limite de 6 mois d'indemnités - rejeté la demande de la société Esnée Besneville au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

compensatrice de préavis, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité pour non respect de la procédure de licenciement, de dommages

Elle sollicitait donc le versement de : - Indemnité légale de licenciement 32.356,19 Euros - Indemnité compensatrice de préavis 12. 772,25 Euros - Indemnité compensatrice de congés payés 4.569,31 Euros

L'indemnité compensatrice au regard de l'application des dispositions conventionnelles peut être arrêtée à la somme de 10.800 €.

[Z] qui a relevé appel, demande : - la confirmation du jugement en ce qui concerne l'indemnité conventionnelle de licenciement et l'indemnité spéciale conventionnelle de licenciement.

En conséquence, Monsieur [B] est bien fondé en sa demande formée au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et ce même si son état de santé ne lui permettait pas de l'effectuer.

Ces postes de préjudice s'entendent : - des dépenses de santé avant consolidation, indemnisées à hauteur de 90 euros, - de l'assistance temporaire par tierce personne, indemnisée à hauteur de 660 euros

compensatrice de préavis - 896 euros au titre des 56 heures supplémentaires accomplies, - 6 794 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 11 648 euros à titre d'indemnité pour travail