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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00819_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.

Source officielle

Page 43 sur 9484

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CA

Chambre des étrangers

67908ccc1b5a79f7327054bc

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

l'affaire en délibéré, pour être rendue par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2025 à 12 heures ; ' Il convient de renvoyer expréssément à la décision du premier juge concernant la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df2003cdc6046d4747c4ff

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

licenciement, Mme [X] a saisi le 20 avril 2021 à l'égard des sociétés [1] et [2], le conseil de prud'hommes de Créteil qui, par jugement du 30 septembre 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fffcdc6046d4747c4a2

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES   M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9744cdc6046d476544e1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris qui par jugement du 26 janvier 2023, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc065cdc6046d47ea3711

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 21 septembre 2022 à laquelle la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes : - s'est déclarée compétent pour statuer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a0febb6cdc6046d47882e0e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par jugement en date du 15 décembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que la société [2] a failli à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20cdcdc6046d47e1084b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 17 octobre 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a : prononcé la jonction avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb1ecdc6046d47893c66

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b1f23bcaf505db696909

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 27 janvier 2023 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86154cdc6046d4719998c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure, des prétentions et des moyens des parties, la cour se réfère à leurs conclusions écrites conformément aux dispositions de l'article 455

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9430d41e0057d43e619

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement en date du 26 février 2021 auquel il est expressément référé pour les faits de la cause et la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes

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CA

Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd8668f

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

RAPPEL DE LA PROCEDURE ANTERIEURE: Par jugement contradictoire rendu le 31 janvier 2002, le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY a débouté la société COMPUTEC MEDIA FRANCE, Me

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

PROCÉDURE ANTERIEURE Par arrêt du 13 août 2009 auquel il est référé pour le rappel de la procédure ainsi que l'exposé des faits, moyens et demandes, la cour d'appel de Nouméa a : - dit la saisie-arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f760

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 avril 2012, devant Madame Marie-Paule ALZEARI,

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Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858c9

Appel

27 août 2001

27 août 2001

Vu le dossier de la procédure : Attendu que la Cour, constatant une méconnaissance totale des règles légales et procédurales applicables en la matière, se voit contrainte de rappeler quelques principes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e7

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Représentant : Me Vanessa ABOUT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT No2015/ du 07 octobre 2015 EXPOSE DU LITIGE Vu les faits de la cause et la procédure

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CA

2ème Chambre civile

64534c9737f394d0f8f66573

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

avisées de la date de délibéré, * * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Caen du 29 septembre 2021, auquel il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits et de la procédure

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CA

1ère Chambre civile

642e638e826f3a04f5216725

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[R] [K] [N] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 287 à 298 du Code de procédure

Source officielle