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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab9
17 mars 2017
Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office - avec le concours de Michel Z... , interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd98bd3db21cbdd93cda
13 juillet 2017
-assisté de Me Bouchra MAJHAD, avocat qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant du COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE
6253cd98bd3db21cbdd93cde
26 juillet 2017
- assisté de Me Emeline MOINAUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
6253cd98bd3db21cbdd93ce1
24 juillet 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, avons rendu l'ordonnance suivante : Madame Andréa Lizbeth X..., de nationalité colombienne, a été contrôlée à la frontière
6253cd98bd3db21cbdd93ce2
-assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la
6253cd9abd3db21cbdd93d4b
2 octobre 2017
-assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office -avec le concours de Y...MAHDI HASSAN, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
1re chambre civile
6260f8e86d9e13277d6e37eb
20 avril 2022
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.
64eedcc8bb2c32d969d35367
3 août 2023
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.
8e Chambre A
616243c11217cad6c0164924
20 mars 2014
représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Franck MANDRUZZATO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Monsieur le Procureur Général, demeurant Représentant
62ce63a39a20ce9fcf1268cd
12 juillet 2022
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.
6312f064ef56904f13d44d91
2 septembre 2022
68e1fd1320ac6488494aa62f
3 octobre 2025
Le représentant du ministère public a conclu à la confirmation de la décision déférée.
63d0d61581a7b805de12b640
24 janvier 2023
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance de première instance.
63b91acbb63d827c909cac8b
6 janvier 2023
63c256940bfda47c9007603a
13 janvier 2023
Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.
64eedcc9bb2c32d969d35385
23 août 2023
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision déférée. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : L'appel est recevable.
63d37a7ed1bc2605de4b49e1
26 janvier 2023
X] [D] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que Le représentant du ministère public conclut à MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 17 Janvier 2023
66c826165372bffe82563095
22 août 2024
6620b8cabd6a8f00086aba11
17 avril 2024
Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.
6620b8cabd6a8f00086aba13
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