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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ab9

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat commis d'office - avec le concours de Michel Z... , interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cda

Appel

13 juillet 2017

13 juillet 2017

-assisté de Me Bouchra MAJHAD, avocat qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant du COMMISSAIRE DIVISIONNAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cde

Appel

26 juillet 2017

26 juillet 2017

- assisté de Me Emeline MOINAUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce1

Appel

24 juillet 2017

24 juillet 2017

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, avons rendu l'ordonnance suivante : Madame Andréa Lizbeth X..., de nationalité colombienne, a été contrôlée à la frontière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce2

Appel

26 juillet 2017

26 juillet 2017

-assisté de Me Emeline MOIMAUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d4b

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

-assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office -avec le concours de Y...MAHDI HASSAN, interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

1re chambre civile

6260f8e86d9e13277d6e37eb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d35367

Appel

3 août 2023

3 août 2023

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c11217cad6c0164924

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

représenté par Me Robert BUVAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Franck MANDRUZZATO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, INTIMES Monsieur le Procureur Général, demeurant Représentant

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce63a39a20ce9fcf1268cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance déférée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6312f064ef56904f13d44d91

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa62f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le représentant du ministère public a conclu à la confirmation de la décision déférée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d0d61581a7b805de12b640

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance de première instance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63b91acbb63d827c909cac8b

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance querellée.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c256940bfda47c9007603a

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le représentant du ministère public conclut à l'irrecevabilité de l'appel.

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc9bb2c32d969d35385

Appel

23 août 2023

23 août 2023

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de la décision déférée. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : L'appel est recevable.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d37a7ed1bc2605de4b49e1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

X] [D] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que Le représentant du ministère public conclut à MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 17 Janvier 2023

Source officielle
CA

1re chambre civile

66c826165372bffe82563095

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6620b8cabd6a8f00086aba11

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6620b8cabd6a8f00086aba13

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le représentant du ministère public conclut à la confirmation de l'ordonnance.

Source officielle

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