entrepris et de : - constater son état d'impécuniosité et le dispenser en conséquence de toute contribution, - dire que sauf meilleur accord entre les parents, il pourra accueillir sa fille le premier samedi

cas d'impossibilité d'exercice du droit d'accueil maternel chez les propres parents de Mme X..., il lui est accordé un droit de visite qui s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, deux samedis

Après dépôt du rapport d'enquête sociale, un jugement rendu le 16 mai 2008 a maintenu la résidence habituelle de Mélissa chez la mère, fixé un droit de visite du père un samedi sur deux de 10 h à 17 h

éléments, mais également de l'âge de l'enfant et de l'incertitude quant au lieu d'incarcération du père, il sera dit que ce dernier bénéficiera d'un droit de visite qui s'exercera le premier mercredi ou samedi

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2DO N° de Minute : 2006 Ordonnance du samedi 12 octobre 2024 République Française Au

constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité sur l'enfant, a fixé sa résidence habituelle chez sa mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père une fin de semaine sur deux du samedi

..., dans ses conclusions déposées le 31 décembre 2010, demande à la Cour de fixer le droit de visite et d'hébergement du père les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi

exercice en commun de l'autorité parentale, - que le père exercera son droit d'accueil : * en période scolaire : les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi

25 mars 2025 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence dans le département des Vosges, pour une durée de 45 jours renouvelable deux fois, avec obligation de se présenter du lundi au samedi

24 septembre 2011 bricomarché mayenne pour33. 90 ¿ ; samedi 22 octobre la cella jublains pour 53. 50 ¿ ; dimanche 23 octobre 2011 cofiroute pour 7. 20 ¿ ; lundi 24 octobre 2011 station intermarché st

[Z] [J] le samedi 08 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

février 2011, le juge aux affaires familiales de Brive a fixé la résidence de l'enfant au domicile du père et fixé les modalités de l'exercice par la mère du droit de visite, une journée par semaine, le samedi

les droits de garde à vue ont été tardivement notifiés par défaut de diligences pour recourir à un interprète en langue arabe dès lors que la décision de placement en garde à vue est intervenue le samedi

Par ailleurs, ainsi que le rappelle à juste titre la société NICE DEMENAGEMENTS, en application de l'article 642 du code de procédure civile, tout délai expirant un samedi à minuit est automatiquement

en dehors des vacances scolaires : les premières, troisièmes et éventuellement cinquièmes fins de semaine de chaque mois du vendredi soir à la sortie des classes si l'enfant n'est pas scolarisé le samedi

Le samedi 5 septembre 2009, je me suis de nouveau rendu dans ce magasin, entre 13 h et 14 h, pour acheter d'autres produits de la mer pour 360 € réglés en espèces.

Par ailleurs, vous avez récemment posé des congés payés pour la période du lundi 4 septembre au samedi 16 septembre 2023, ce que j'ai accepté.

travail effectuées le samedi 7 septembre 2019.

Or, Madame [F] [P] fournit par sa pièce n° 45 des relevés dactylographiés des décomptes automatisés des temps de travail de Messieurs [R] [O] et [X] [A] portant, pour les samedis travaillés, les mêmes

Par ailleurs si ce tableau fait apparaître un horaire de travail le samedi après-midi de 15 heures à 18 heures 30, l'employeur fait remarquer à juste titre, que Mme X... bénéficiait d'un repos le samedi