En tout état de cause, la cour n'est nullement tenue par les ordonnances du 17 octobre 2025, d'autant qu'elles ont été frappées d'appel et que la cour n'a pas encore statué suite à ces appels.

sur marge, * B une commission mensuelle sur CA PTD matériel & prestations, basée sur le chiffre d'affaires, * C une commission mensuelle sur solutions catalogue, * C' une commission ITS mensuelle sur

[O] [Z] a donné à bail à M [P] [M] [D], un logement sis [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel révisable hors charges de 500 euros.

patronale, 702 € en moyenne mensuelle en 2014 et enfin 714 € en moyenne de mensuelle en 2015, toujours dans les mêmes conditions.

. *** Par jugement du 12 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Nîmes, statuant à juge unique, a statué en ces termes : « Reçoit l'intervention volontaire de la SELARL De Saint rapt et [X] es

Par jugement du 17 mars 1993, le tribunal correctionnel de Castres qui a statué sur l'action publique, a également ordonné une expertise médicale confiée à M.

[K] [E] et de Mme [G] [I] épouse [E] dont les dettes ont été évaluées à 219 390,53 euros, les ressources mensuelles à 3603 euros et les charges mensuelles à 1668 euros, la commission qui a déterminé un

La contribution mensuelle (1300 euros) de Mme [P] [V] et M.

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Elle réclamait par ailleurs la condamnation du père au paiement d'une pension alimentaire mensuelle de 300 euros pour chacun de leurs deux enfants.

paternel ; Que la circonstance que le premier juge n'a pas fait droit précisément à la demande de la mère, tout en se prononçant dans les limites de sa saisine, ne peut suffire à soutenir qu'il a statué

Ce solde doit être réglé en trois échéances mensuelles du 30 juin au 30 août 2023.

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[U] et de 13.189 euros pour Mme [U]), soit une somme mensuelle nette imposable de 2.938 euros. Si M.

net fiscal moyen de 1658 euros et assumait la charge d'un prêt immobilier par échéances mensuelles de 621 euros ainsi que d'un prêt à la consommation par échéances mensuelles de 201 euros, tandis que