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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
Face à ces différents écarts avec les procédures internes, dont vous avez pourtant une parfaite connaissance, le département Direction Juridique & Compliance a demandé au département Global Audit de diligenter
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
- Sur la demande de VGF d'écarter des débats la pièce N°55 : La société VGF demande que la pièce N°55 adverse soit écartée des débats au motif que cette pièce semble issue d'une information en cours
Pôle 1 - Chambre 2
600fea02f520197ba668186e
21 janvier 2021
Est également produit une estimation de la valeur vénale en février 2015 qui fait état au 2ème étage de la présence de locaux décrit comme 'occupés par la société [C]': 'entrée sans éclairement, bureau
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb7373
4 avril 2024
Emploi de produit ou de moyens et méthodes ou de vente de services nombreux et complexes. Autonomie': Contrôle discontinu de l'activité mais nécessité d'en rendre compte dès la décision prise.
Chambre 4-1
69ef2022cdc6046d47b06753
24 avril 2026
En conséquence, il convient de confirmer le jugement entrepris ayant estimé que l'emploi du salarié ressortait du statut de cadre et que celui-ci devait être appliqué au calcul des indemnités de rupture
4ème Chambre
5fca25881ea2172a3d0bbd9a
3 décembre 2020
L'installation a été mise en service par la société Tech'Map.
6e Chambre C
615e0c58c25a97f0381f4a76
2 septembre 2014
Il résulte de nombreuses pièces produites aux débats, que [H] [E] cherche volontairement à minimiser son cursus, sa formation et les fonctions qu'il exerce réellement.
2ème Chambre
68676a28ae73470041cef84f
3 juillet 2025
de l'inopposabilité de créance, - rejeter la demande en paiement de la somme de 9 819,89 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX02] pour défaut d'exigibilité,
Pôle 5 - Chambre 9
696a245bcdc6046d478336fb
14 janvier 2026
Il était convenu une clause de confidentialité et d'exclusivité de service au profit de la société et l'interdiction d'exercer une autre occupation professionnelle même non concurrente susceptible d'impacter
CHAMBRE 7 SECTION 2
60354842c79af371ae9af85c
19 mai 2016
ET DU DÉLIBÉRÉ Isabelle CHASSARD, président de chambre Yves BENHAMOU, conseiller Agnès FALLENOT, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : David QUENEHEN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
autre produit, référencé MX-Q24M-SEC-D11 (le calcul du taux de 25 % a été réalisé par la Cour à partir du prix public indiqué pour ce produit à la 5ème ligne du tableau ACTN figurant à la cote 6456 ; voir
64a7b0343bcaf505db696684
6 juillet 2023
L'employeur invoque de manière inopérante le projet de contrat de travail produit aux débats, daté du 12 juillet 2019 alors que le contrat a commencé le 01 juillet 2019 dès lors qu'il ne rapporte pas la
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927d0cdc6046d4754088d
28 mai 2026
de dossier de MDPH et des demandes d'aide.
654b37f556298f8318387ccd
7 novembre 2023
En dernier lieu, la société de l'Ermitage a demandé de : - débouter le liquidateur judiciaire de l'ensemble de ses demandes ; - condamner le liquidateur judiciaire à lui payer la somme de 3000 euros
Pôle 5 - Chambre 6
6162a31e36ab09eb9a2fd7a0
21 février 2013
Greffier, lors des débats : M.
Chambre 4 A
62e8be714f6d33e2e97f0945
29 juillet 2022
La cour d'appel est saisie par le dispositif des conclusions qui en l'espèce vise expressément à allouer des dommages et intérêts pour défaut de réponse à la demande sur les critères d'ordre.
Pôle 1 - Chambre 1
5fdabe59a7a5b74fe221cc12
28 mai 2019
Il n'en est d'ailleurs pas davantage produit devant la cour.
12e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c6c
20 février 2020
Par jugement du 15 juin 2012, le tribunal de commerce de Nanterre : - S'est déclaré incompétent au profit du tribunal de grande instance de Nanterre concernant les demandes de TSR suivantes : la demande
Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
à la Cour de : I Demandes formulées à l'encontre de NOUVELLES FRONTIERES et CORSAIR : A titre principal, à l'encontre de NOUVELLES FRONTIÈRES : - dire et juger que la cession judiciaire au profit
Pôle 4 - Chambre 4
61630e50da3e3d3066036769
17 janvier 2012
T] à mieux se pourvoir du chef de ses demandes relatives à sa relation de travail au service de Mme [W], - déclaré irrecevables les demandes de Mme [W] aux fins de résiliation du bail et d'expulsion formées
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