L'UDAF, régulièrement convoquée à l'audience par courrier recommandé du 28 janvier 2026 effectivement réceptionné le 2 février 2026, n'a pas comparu, ni son conseil, avisé par le RPVA.

fondé non sur des réquisitions écrites du procureur de la république, mais sur des raisons plausibles de soupçonner qu'il était en train de commettre une infraction, lesquelles ressortent du procès-verbal

[B] à l'audience préparatoire du 18 septembre suivant, en vue de sa comparution ultérieure devant le conseil de discipline - le procès-verbal de l'audience du 18 septembre 2012, co-signé par M.

À l'audience du 24 mars 2026, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 28 avril 2026.

ministère de la justice, reliés par un moyen de communication audiovisuelle garantissant, la clarté, la sincérité et la publicité des débats, la confidentialité et la qualité de la transmission, un procès-verbal

Un procès-verbal attestant de la conformité des opérations effectuées au présent article est établi dans chacune des salles d'audience.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Douai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 7 février 2023 ; Vu l'appel interjeté le 12 février 2023 ; Vu le procès-verbal

A défaut de conciliation, le dossier a été appelé en dernier lieu à l'audience du 26 mai 2021.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 1er avril 2025, Vu l'appel interjeté le 12 avril 2025, Vu le procès-verbal

A l'audience du 12 mars 2024, la MDPH ne comparait pas.

L'affaire a été fixée à l'audience du 15 avril 2025. A l'audience, M.

compter de la publication du commandement valant saisie et à tout moment de la procédure demander au juge de l'exécution leur subrogation dans les droits du créancier poursuivant par voie incidente ou verbalement

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 4 février 2022, Vu l'appel interjeté le 18 février 2022, Vu le procès-verbal

DÉBATS à l'audience publique du 10 Décembre 2025 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application de l'article 945-1 du Code

Par conclusions datées du 17 aout 2021, développées verbalement à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [S] [O] demande à la Cour de : - infirmer le jugement du 22 novembre 2019, Sur demande

locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Vu la demande de comparution présentée par Monsieur [W] [F] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu le procès-verbal

Par conclusions du 20 mai 2021, verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son représentant, M.

Par conclusions du 28 juillet 2020, verbalement développées à l'audience plaidoirie par son représentant, Monsieur [Z] [T] s'en est remis, s'agissant des réclamations du FIVA, à la décision de la cour

recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le juge lors des débats, ou dans ses dernières conclusions écrites réitérées verbalement

Par conclusions reçues le 16 novembre 2021, développées verbalement lors de l'audience de plaidoirie par son représentant, la Caisse demande à la Cour  : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement