Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE CABROL, conseillère E.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Elles tiennent notamment à la volonté de diminuer le risque résiduel sur les chiroptères.

Bien que s'étant vues assignées devant la cour par acte d'huissier du 5 février 2018 délivré à la requête de M.

Or, vous n'êtes pas sans savoir que ces pratiques sont rigoureusement interdites et vont à l'encontre des règles de base de identitovigilance.

DARTIGUES, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C. DUBOT MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Le 19 novembre 2018, la société BIC Services a informé les membres du comité d'entreprise de sa volonté de procéder à une réorganisation.

, devant la cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, présidente de chambre, Pôle 5 chambre 4 Monsieur Dominique GILLES, conseiller Madame Sophie DEPELLEY, conseillère qui en ont délibéré

Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact, établie en décembre 2015, comportait notamment un volet d'étude sur la faune et la flore et un volet sur les chiroptères, documents substantiels, réalisés

Jacques LE VAILLANT, Conseiller qui en ont délibéré. Un rapport a été présenté à l'audience par M.

Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - rendu

[R] [N] de sa demande relative à la co-gérance de la SCI [40], ' débouté M.

tenue par Déborah Bohée magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre et Benoît MORNET, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

Une note en délibéré présentée pour la société Parc éolien des Halleries a été enregistrée le 2 février 2026. Considérant ce qui suit : 1.

entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Madame GANDAIS, conseillère Madame ELYAHYIOUI, vice-présidente placée qui en ont délibéré

devant la Cour composée de : Monsieur Denys BAILLARD, Président, qui a présenté son rapport Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère Madame Véronique PETEREAU, Conseillère qui en ont délibéré

déférée à la cour : Jugement rendu le 26 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F 21/00086 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées