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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e334

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] et [V], par actes sous seing privés du 17 octobre 2018, se sont portés cautions solidaires des causes du premier prêt dans les limites de la somme de 221 000 euros et de 112 mois.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6974a062cdc6046d47897537

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si l'engagement de caution de M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65a0ee4f5bbe450008b2cf4b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[P] [F] en sa qualité de caution.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af6a75a08105d473cd5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] [W] s'est porté caution personne physique de ce prêt et que la Saccef s'est portée caution personne morale.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f944d571f8833669222

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

C'est donc à tort que le premier juge l'a déclarée irrecevable à agir contre cette caution.

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6520f6aebb275d83183a3dd4

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

L'article 4 du protocole d'accord indique dans son premier paragraphe que l'engagement a pour objet de solliciter de la Banque Populaire Occitane 'la levée du cautionnement solidaire consenti par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69cf6371cdc6046d47f413d0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La SA Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC ci-après) s'est portée caution solidaire en garantie du remboursement de ces deux prêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd8511f

Appel

2 mai 2000

2 mai 2000

I 'article 48 de la loi du premier mars 1984.

Source officielle
CA

16e chambre

6364bc35e405357f749ead02

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

L'appelante fait valoir que la cour ne saurait suivre les premiers juges dans cette interprétation des dispositions du code civil relatives au cautionnement qui opère une confusion entre l'action subrogatoire

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca6a4767769c5468f7ed98

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

Ainsi que le premier juge l'a exactement énoncé, il appartient à la caution qui invoque la disproportion manifeste de son engagement lors de sa conclusion de le démontrer.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d34acdc6046d4789e171

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La SA CNP Caution soutient que par acte sous seing privé du 3 août 2021 signé le 18 août 2021, la Caisse de crédit mutuel de

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a70bf9fd47c90a13ee2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la validité de la caution M.

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20c55c4cf860008dff45c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ne serait pas régulière, l'appelante ne démontrant pas qu'elle disposait d'un moyen de faire déclarer sa dette éteinte au jour du paiement effectué par la caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a3

Appel

14 février 2013

14 février 2013

MOYENS et PRÉTENTIONS La banque conclut à la compétence du tribunal de grande instance de Brive en soutenant que le cautionnement de Mme X... est dépourvu de caractère commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91223

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Le premier juge a rejeté le moyen de la débitrice après avoir relevé que plusieurs courriers figurant au dossier ont été expédiés tant à la société qu'à madame X..., et qu'en sa qualité de gérante celle-ci

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6268de19b6a90a057d2a5af9

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

engagement de caution du prêt n° 8364618, majorée des intérêts au taux légal jusqu'à parfait règlement, * 34.661,99 € au titre de son engagement de caution de la convention de découvert en compte courant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab7e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

, -rejette les moyens et prétentions de la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61630e4ada3e3d306603671c

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

crédit alors que le cautionnement de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f1f

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Alors que les premiers juges avaient rappelé à M. et Mme [C] qu'il incombe à la caution qui allègue la disproportion manifeste de son engagement de la prouver, et relevé que M. et Mme [C] ne produisaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cf2

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

sa qualité de caution.

Source officielle

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