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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
62e8be884f6d33e2e97f09cb
1 août 2022
Son Avocat s'en rapporte à la déclaration d'appel et ajoute que l'administration ne justifie pas de perspective d'éloignement, le vol programmé le 4 août étant compromis par l'absence de laissr-passez.
2ème Chambre
6538b43a7ffc2c8318ee021a
24 octobre 2023
VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Monsieur [B] [M] né le 01 février 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Angeline TOTARO, avocat
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
(avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ... Représentante : Me Martine-Marie Z...
6253cc84bd3db21cbdd90598
16 avril 2013
née le 02 Novembre 1947 à FOUGERES (35300) ... 35300 FOUGERES Rep/ assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Bénédicte GOSSELIN, Plaidant (
3e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbcf
3 avril 2025
9] Représentant : Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES M.
Pôle 1 - Chambre 11
66a33c3702a12a235bae6e2a
25 juillet 2024
Marinelli du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
66ab2527ba731fad7dd3552a
31 juillet 2024
Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Pôle 4 - Chambre 6
6960ea3fcdc6046d47bcbedb
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 18 Mars 2025 Appelant : Monsieur [B] [D], représenté par Me Muguette ZIRAH RADUSZYNSKI de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 - N° du dossier E0009N2Q
1ère Chambre A
6033a52a44ef31597c89136b
4 mai 2017
SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Nicolas NASSIER, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, plaidant Madame [A] [I] épouse épouse [N] née le [Date naissance 2] 1982
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf9
21 octobre 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me Alexandre COUYOUMDJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1274 S.A HERVE représentée par son liquidateur judiciaire, la SELARL
2ème chambre section C
éclaré se désister de l'appel dirigéc/E.P
67f8aa933b6868ad1f983738
10 avril 2025
5], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/01348 Madame [X] [C] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat
Chambre 1-8
64379d369477fe04f5cc62a1
12 avril 2023
Octobre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n°1900066 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] administrateur provisoire de la copropriété sise [Adresse 1] représenté par Me Frédéric GROSSO, avocat
Recours Hospitalisation
643a430fd83dbd04f5fb2c03
13 avril 2023
DBVI-V-B7H-PLUQ Décision déférée du 28 Mars 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] (31) - 23/00505 APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
de notaires dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat
Chambre sociale 4-4
6719e5205857dd64cbdaa77e
23 octobre 2024
le 1er février 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre : 4 Section : 1 N° RG : 23/02738 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE Me Alexandre
Rétention Administrative
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22 avril 2025
ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXEX Copie conforme délivrée le 22 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat
680c68ba230da8dfaf90c114
25 avril 2025
X se disant [W] [Y] [P] alias [W] [K] [P], appelant, non comparant, représenté par Me Alexandre COZZOLINO, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.
6799c94bd742d0b11d26be93
28 janvier 2025
ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOI2I Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat
5ème Chambre
679c6d965dcac3ba60034e0d
23 janvier 2025
[N] [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Dominique COLBUS, avocat au barreau de METZ Mme [E] [M] épouse [C] [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Dominique COLBUS, avocat au barreau
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