Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Monsieur TAMION, Président Madame TILLIEZ, Conseillère DEBATS :

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Avril 2026 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mariane ALVARADE

R.G : 06/07546 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 septembre 2006 ch no RG No Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS C/ Société WIENER INTERNATIONAL SI BV COUR

examiner l'autre motif qui fondait celle-ci ; - au motif jugé illégal doit être substitué celui tiré des nécessités de service ; - l'absence de Mme B et de deux collègues enseignants en lettres modernes

lot n°1 de la Terre [Adresse 11] à [Localité 5] ; qu'en ce qui concerne le partage du lot n° 6 des terres [Adresse 11] - [Adresse 3] - [Adresse 12] - [Adresse 13] -[Adresse 15] située à [Localité 5] (MOOREA

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL ABRAN DURBAN & ASSOCIES [Adresse 4] Le Palais Moderne

L'appelante soutient que la créance procède d'un contrat de location que la société Credipar aurait conclu avec la société Les Matériaux Modernes et non avec elle ; qu'elle concerne une autre procédure

B C, au cabinet Pascal Dupuis, à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), au Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne Berim, à la société AGI2D, à la

née le 23 Avril 1943 à MOOREA (POLYNÉSIE FRANÇAISE) demeurant ...-98809 MONT-DORE Toutes représentées par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES INTIMEE LA SARL BOUCHERIE D'AUTEUIL, prise en

MAAF ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Iannis ALVAREZ de la SELARL SYNELIS AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, ayant

Localité 3] sous le numéro 811.946.516 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

A, représenté par Me Lenouvel Alvarez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

[E] [A] [O] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[N] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Karima MIMOUNI, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris

[S] [E] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[H] [Y] [Z] [N] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

[X] [J] - Maître MOREL pour , conseil de LE [Y] DU HAUT RHIN - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.

N° RG 23/00182 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, présidente près la cour d'appel

N° RG 23/00123 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Mariane Alvarade, Présidente de chambre près