---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- FAITS ET PROCÉDURE : M.

au cours de laquelle elle a été entendu en son rapport oral.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/110 Rôle N° 15/06248 [N] [G] [P] [T] C/ [H] [N] [T] [W] [A] [R] SA AXA FRANCE

délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS, Vice-présidente placée affectée à la cour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Selon courrier de confirmation de l'enregistrement de sa souscription du 30 mars 2012, la SARL Gesdom lui a indiqué que son investissement devait lui permettre de bénéficier, au titre de l'année 2012,

en année.

[X] auprès de ses interlocuteurs courtiers, en leur permettant de l'identifier comme le point d'entrée dans l'entreprise pour le courtage.

GUILLON-COUDRAY de la SELARL CABINET COUDRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre Mme Marion PRIMEVERT, conseillère Mme Marie-Sophie

Lagayette, substituée à l'audience par Me Anne-Sophie Bernard, avocats au barreau de Lille INTIMÉ RG 20/04698 APPELANT RG 20/04700 Monsieur [I] [E] demeurant 20 Route de Valenciennes - 59530

CLOT DE ROQUES ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00266 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UIWY AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S

: L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 24 Novembre 2022, Mme COURTADE, présidente de chambre, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, Madame Carine TASMADJIAN, présidente, Madame Sophie COUPET, conseillère