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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard
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représenté par Maître Isabelle GRELIN, de la société d'avocats GRELIN-LOUBEYRE, du barreau de PARIS DEFENDERESSE : Société SOTAPHARM Le Domaine de Joncheray 72400 LA FERTE BERNARD représentée
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17 septembre 2015
Bernard Y...Domicilié en qualité de Médecin à la CLINIQUE CHENIEUX, Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI
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6 mars 2008
déclaration d'Arrêt Commun et de complément d'expertise, demeurant 32 Rue de Montelieu-13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me François- Noël BERNARDI
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11 octobre 2007
Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Pierre I..., demeurant 9 grande rue - 02340 STE GENEVIEVE Partie civile intimée, Non comparant, ni représenté, Monsieur Bernard
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23 février 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 février 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
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30 avril 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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4 février 2014
Bernard Francis Henri X... C/ Mme Corinne Christine Y...épouse X...
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
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12 novembre 2007
Le 12 Novembre 2007 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.
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7 février 2008
RG N : 07 / 01625 - A R R E T No 138 / 07 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
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Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00539 - A R R E T No 134 / 08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
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15 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01023 - A R R E T No 565 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
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RG N : 07 / 01320 - A R R E T No 444 / 08 Prononcé à l'audience publique du quinze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR
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5 juin 2008
Composition lors du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance et Dominique MARGUERY, Conseiller.
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30 juillet 2008
RG N : 08 / 00736 - A R R E T No- Prononcé en chambre du conseil le trente Juillet deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
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4 février 2009
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Février deux mille neuf, par Bernard
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
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4 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 07/04521
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14 mars 2006
Pontecorvo, Italie Actuellement détenu au centre de détention de Melun SANS AVOCAT AYANT POUR AVOCAT * * * COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame BERNARD
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8 décembre 2009
Jean Bernard né le 02 août 1986 à ST MARTIN (971), fils de Y... Martial et de X...
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24 octobre 2011
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