Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
6979f079cdc6046d47f7e6f0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
détention provisoire L'affaire, plaidée à l'audience publique du 08 janvier 2026, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielleChambre des Urgences
63c8eef6dc5b777c90992fa9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
objectivité et impartialité, obligations imposées par l'article 237, qui ferait défaut en l'espèce ; Attendu que [E] [K] se plaint également de ce que l'expert a indiqué dans son rapport « je me devais
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30737ed1ea83181124a1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a3
13 octobre 2023
13 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre
Source officielleRétentions
644229bbd2fa6fd0f80403a3
20 avril 2023
20 avril 2023
La police m'a dit que je devais aller signer mais vraiment j'étais les pieds et mains liés ce jour là. La semaine d'après quand j'ai voulu allé signé, j'ai été interpellé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bb
28 avril 2023
28 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023
Source officielleChambre Sociale
64549e56eedb07d0f8185ea5
25 avril 2023
25 avril 2023
Xavier DEVAUX, directeur de greffe lors des débats et Madame MERSON GREDLER, Greffière lors de la mise à disposition Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 25 Avril 2023 par mise
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c2568a0bfda47c90075ff4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic ROUQUET, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Celle-ci indique en effet : «alors que je devais ne donner qu'une couche de peinture, j'ai constaté que l'appartement était très humide et les plafonds noircis par la combustion d'un chauffage d'appoint
Source officielleChambre sociale
642fb616cece1704f5747568
6 avril 2023
6 avril 2023
[S] a décrit, lors de l'enquête administrative de la caisse, ses postes de la manière suivante : " j'ai "aux réfractaires", tenu au poste de couleur où je devais couler des pièces avec de la barbotine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431063b28558704f52e6927
7 avril 2023
7 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2023
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b38bb0cef7f742792b8
4 novembre 2022
4 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Novembre
Source officiellePremier président
64ba21b1354f98d9699d4ee0
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 8 juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Premier Président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX
Source officielle4eme Chambre Section 1
650bdf4dbeee0f8318b9754a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
[S] : 'Le 10 mai 2020, [R] m'a envoyé des messages pour que l'on s'appelle et il m'a appelée et il m'a dit qu'il ne fallait pas signer le protocole et que [P] allait nous mener en bateau et que je devais
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ed
26 janvier 2023
26 janvier 2023
juillet 1951 à [Localité 6] ([Localité 6]) Madame [J] [A] épouse [U] née le 26 avril 1953 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Marianne Devaux
Source officielleRétention_recoursJLD
689191dfcc6ad3ccb24aed81
4 août 2025
4 août 2025
j'ai fait du mal à ma famille, par rapport à la situation si je devais rester ici est-ce que je pourrai être rapproché de [Localité 2]'' La vie au CRA est très dur, c'est pire que la prison, je n'ai pas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f557
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f559
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab724336bfc00008d68c5a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725636bfc00008d68c64
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
Source officiellePage 44 sur 94