Il a épousé une Française en novembre 2010 et s'est vu délivrer un titre de séjour valable un an, jusqu'au 18 novembre 2011.

au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. 3.

:N° 2026/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

B, ressortissant algérien né le 8 août 1994, déclare être entré en France le 13 mars 2016.

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône l’obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ

dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant deux ans.

A déclare être entré sur le territoire français le 3 mars 2009, et que le préfet des Yvelines ne conteste pas son séjour en France pendant les années 2012 à 2020.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai.

stipulations du 5) de l'article 6 et du b) de l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

A..., ressortissant algérien, né le 26 juin 2000, est entré en France le 10 octobre 2014.

dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français

A B, ressortissant algérien, né le 12 juin 1995, est entré en France en 2017.

B, ressortissant algérien né le 10 mai 1996, sur le fondement des stipulations du 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration

de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans.

un pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.