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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
2 février 2023
place du pass COVID a été effectuée bien après l'exercice du droit de retrait ; - une procédure d'alerte pour " danger grave et imminent " a été initiée par le CHSCT le 17 mars 2020, qui n'a été levée
Source officielle1re chambre 1re section
60321b5a0970dd52d7703a54
13 avril 2018
13 avril 2018
en 2011 de l'immeuble de [Localité 194], * 2 200 000 du fait de la distribution fautive du report à nouveau, * 5 440 832 euros du fait d'acquisitions d'immeubles à faible rentabilité, * 2
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
26 juin 2020
Elle conteste la résiliation fautive invoquée par l'appelante. Elle fait valoir la clause résolutoire expresse stipulée à l'article 17.2.1 du contrat conclu le 1er août 2013.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de l'expertise qu'a été établi un recensement détaillé des réserves non levées après la visite des soixante appartements.
Source officielle1ère Chambre
6350e47842150aadff23da5e
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il résulte ensuite des mêmes textes que lorsqu'une année s'est écoulée après la réception de l'ouvrage, avec ou sans réserves et dans ce cas même si les réserves n'ont pas été levées, l'entrepreneur peut
Source officielle19e chambre
63d22ac59b3c8605deec21a2
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'employeur fait valoir que l'avertissement est justifié par un comportement fautif de la salariée, de remise en question systématique de sa hiérarchie.
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00925 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle LEVET
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eaef4420d4e95ca29ea
28 avril 2025
28 avril 2025
Vous avez été embauché par la société par contrat à durée indéterminée à compter du 1er février 2003 et occupez le poste de Coordinateur Paie Level 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6036b47c4fc47b55450ec65c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Sa clause de non concurrence a été levée. Monsieur [O] a fait valoir sa priorité de réembauchage au sein du groupe par une lettre du 23 mai 2013 qui est restée sans réponse .
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
30 janvier 2015
sur les demandes du syndicat des copropriétaires à l'encontre de la SAS SAGEP A défaut d'immixtion fautive du maître d'ouvrage dans la réalisation des travaux, sa responsabilité dans la survenance des
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
société Totem La cigogne fait notamment valoir que: - la société MI Prom a reconnu ne pas avoir déposé de demande de permis de construire avant le 28 février 2018, de sorte que par sa défaillance fautive
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bed
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle fait valoir que M. et Mme [H] [Y] ne produisent pas les conditions générales de l'assurance-vie souscrite, qu'ils ne rapportent pas la preuve d'un comportement fautif de sa part, qu'elle n'a commis
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2413bcaf505db696a98
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En tout état de cause, la commune de [Localité 4] ne démontre pas que les modifications demandées par Mme [K] présentent un caractère fautif et elle ne justifie aucunement d'avoir avisé Mme [K] de ce que
Source officielle1ère ch. civile
64faba3f0f624005e653f801
6 septembre 2023
6 septembre 2023
un propriétaire exploitant qui fait réaliser pour son compte des travaux forestiers moyennant rémunération ne peut échapper à la présomption de salariat qu'en obtenant la remise d'une attestation de levée
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il soutient enfin le comportement fautif de M. [V] [N] qui : a ignoré le balisage des bouées jaunes (déclaration de M. [V] [N] ne se souvenant pas en avoir vues, et déclaration de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6707704881e733ee26983101
9 octobre 2024
9 octobre 2024
devant avoir lieu soit par la signature d'un acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais dans le délai susvisé, soit par la levée
Source officielle4eme Chambre Section 2
6867638ca9510a2e90cf24f8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] indiquait que l'interdiction d'entrer en contact pour des motifs professionnels avec Mme [H] [R] avait été levée.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la perte de chance de levée d'option d'actions M. [U] invoque une perte de chance de percevoir un intéressement sur les résultats de la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65449d89c71a6a83181c8f5c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par courrier du 19 septembre 2017, cette sanction a été levée et M. [Z] [N] a été informé qu'il pouvait reprendre son poste à compter du 22 septembre 2017.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
14 mars 2017
Faisant valoir que, malgré la levée des conditions suspensives depuis le 9 novembre 2015, la cession n'a pu être réalisée en raison des manquements de l'acquéreur, et invoquant une créance soit au titre
Source officiellePage 44 sur 89