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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9140a

Appel

17 février 2014

17 février 2014

Mais c'est à ce moment-là qu'il fit glisser sa main au niveau du bassin sous mon short et tentait de la faire descendre plus bas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9149a

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Le même jour, vous effectuez une livraison chez un de nos clients à St Aubin du Cormier, qui note des réserves sur l'état du fret (palettes glissées et renversées).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Il expose que, le 2 juillet 2009, il a glissé d'un escabeau sur lequel il était monté pour changer une ampoule ; qu'il a téléphoné le jour même à Mme Isabelle Z..., responsable de l'agence Mayenne Habitat

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a78f3eafe9fcf075e94

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle assure avoir notifié à l'employeur ses décisions de prise en charge des sinistres déclarés au titre de la législation professionnelle par deux courriers glissés dans une seule et même enveloppe par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6312f09fef56904f13d44e83

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

victime d'un accident du travail le 12 avril 2018, la déclaration d'accident mentionnant que 'Mme [O] déclare être tombée à l'entrée de la réserve produit frais, en ouvrant le rideau de la porte elle a glissé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993f81d302277d8e8c86

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

initial établi par le docteur [Y] le 23 novembre 2016 indiquait «'tendinopathie sévère de la coiffe bilatérale mais plus marquée à gauche, sans rupture sur les IRM, avec épanchement dans la bourse de glissement

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

634a4f44acdcd6adff75a992

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Sur ce, Il résulte des éléments du dossier que la déclaration d'accident de travail établie par l'employeur mentionne «en se dirigeant vers les toilettes, Mme [L] a glissé et est tombée sur le bras

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db5a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

effectuée par la société sans que celle-ci ne soit assortie de réserve, que le salarié concerné soulevait à l'aide d'un transpalette deux cuves remplis de confiture et que la cuve supérieure aurait glissée

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6347ac0b29ffd2adfff4f248

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il est par ailleurs établi que la salariée a cet après-midi consommé une bouteille d'eau mise en vente, et a glissé de l'argent dans la poche de son tablier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc235bcdc6046d47e1714a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ils ajoutent qu'il a justement écarté l'impact psychologique des douleurs physiques déclarées par Mme [J] (ostéonécrose des genoux et glissement de colonne vertébrale) dès lors que celle-ci ne les a jamais

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de23

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ll a expliqué avoir glissé sur du carrelage mouillé dans un passage situé entre deux batiments alors qu'i1 se rendait dans un commerce dudit camping.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de27

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle soutient que sa chute aurait été causé par une plaque de prix en plastique sur laquelle elle aurait glissé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb75364b3ebed3bf04fc

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[D] doit récupérer le bois sortant de la machine, le faire glisser sur la table de travail à hauteur de hanche, porter avec un collègue la botte réalisée par cerclage et la déposer sur une palette, s'inclinant

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb713

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[E] [T] déclare : j'ai glissé sur les tuiles mouillées ; je n'ai pas pu me rétablir car j'avais les bras chargés de gravas de toiture ; je suis tombé sur le côté gauche et mon coude a heurté violemment

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2fdc5b777c90993082

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[J] a été victime d'un accident du travail lors de la réalisation de la cascade ' Burning man', sa moto ayant glissé sur le sol mouillé et percuté un mur du décor du spectacle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63cf8486a6687f7c904cbaa3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, il est constant que Madame [U] [W] qui était employée par Monsieur [E] en qualité d'aide laboratoire, a , le 28 novembre 2014, glissé sur le sol de l'atelier qu'elle lavait à grande eau pour

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df85aaebb88318fda642

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

En portant un dossier celui-ci m'a glisser des mains et en essayant de le rattraper mon épaule a craquer. (Dossier et assise huilé)'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

644a1291656d26d0f8b57ee4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[I] [F] le 4 octobre 2018 dans les circonstances suivantes : 'en voulant faire une reprise d'enduit sur une fenêtre extérieure à l'aide d'un escabeau, le salarié a glissé sur ses lacets qui étaient lâches

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63be62a513ef607c90ab62a6

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le syndicat des copropriétaires soutient : - qu'une erreur de frappe s'est glissée dans la rédaction de sa demande, puisqu'il était visé la société Allianz iard assureur de la société Marignan résidences

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5329c3df04f589a53b

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[5] en qualité d'infirmière, a été victime d'un accident pour lequel son employeur a établi une déclaration d'accident du travail le 25 janvier 2016 qui mentionnait : 'Mme [O] [M]-[C] déclare avoir glissé

Source officielle

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