[U] [X], a été victime d'un accident de la circulation, alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette sur une bretelle de sortie de l'autoroute A3.

intervient volontairement C/O Me [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude GUIBERE

[O] circulant au guidon de sa motocyclette a été victime, le 20/09/2016 à [Localité 10] (Alpes-Maritimes), d'un accident impliquant un véhicule automobile immatriculé en Allemagne, assuré auprès de la

. *** FAITS & PROCÉDURE Alors qu'il circulait le 20/07/2013 en descendant le boulevard [Adresse 14] au guidon de son scooter Suzuki, M.

[M] [K] a été victime d'un accident de la circulation le 28 novembre 2010 à [Localité 12] : alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, il est entré en collision avec une voiture que conduisait

Il précise que son intervention a porté sur le remplacement de plusieurs roulettes permettant le guidage latéral du rideau et facilitant la montée et la baisse de celui-ci et sur la vérification de la

[L], au guidon d'une moto, a été percuté par une voiture circulant en sens inverse, conduite par M. [Y].

[C] circulant au guidon de sa motocyclette le 21 mai 2014 à [Localité 11] a été blessé lors d'un accident de la voie publique impliquant un véhicule assuré auprès de la SA AXA France IARD.

A l'issue de l'enquête, il a été établi qu'il circulait au guidon de sa motocyclette de marque Honda CBR 1000 RA, lorsqu'il a percuté un véhicule Volkswagen Golf immatriculé, conduit par M.

fait qu'elles sont régulièrement sollicitées la nuit lorsqu'elle est malade, qu'il faut la placer en position assise avec un paladier, puis, si nécessaire, la transférer du lit aux toilettes avec un guidon

11 de l'atelier puisque les équipements de travail étaient équivalents à cette exception que le produit traité sur la ligne 11 était plus collant et avait nécessité l'usage d'une cordelette pour son guidage

d'autres éléments répertoriés 'transmission' comme le module électronique de blocage de différentiel, 'suspension' (commande de train roulant), ou encore 'direction' (direction assistée, direction active, guidage

correspond à l'engagement de fourniture pris par l'appelante dans le cadre du contrat, la teneur de ces mails établissant sans aucune ambiguïté que les pièces concernées (huile, tendeurs, embrayage, guidon

[H] [J] qui circulait au guidon de son scooter, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

déplacements à l'extérieur, pour l'aider compte tenu de ses problématiques de motricité dans les actes de la vie quotidienne (préhension de la main dominante) et il a besoin de surveillance et de guidance

**** APPELANTE : CAISSE DU CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 5] [Localité 4] / FRANCE Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC

[T], établit qu'il a quitté les lieux de l'accident au guidon du scooter. Il est dès lors acquis que M. [B] s'en est débarassé sur le trajet.

réclamation n'a été faite à son encontre en 2025 et 2026. 1.2 Réponse de la cour Aux termes de l'article 1-3 du Règlement intérieur national (RIN), les principes essentiels de la profession guident