Les appelants soutiennent que la photographie produite par Y... qui montre un grand hangar avec un toit rouge ne correspond pas au terrain loué.

d'un rez-de-chaussée et d'un étage, de resserres diverses sous grenier, d'une grange sous tuiles plates, d'un magasin à pulpe, une ancienne étable, deux bergeries, deux étables, une écurie, et d'un hangar

domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Reine WAK-HANNA

date du 28 mars 2023, le juge de l'exécution de Créteil, saisi par l'APATS suivant assignation datée du 16 février 2023, a : - accordé à l'APATS un délai pour quitter les lieux d'une durée de huit mois

[K] porte trace d'un débit de 750 euros opéré par carte le 19 juillet au profit de « Haba conseils et Pantin » (pièce 4).

2015, Monsieur [B] [X] a fait assigner son frère [M] en référé devant le président du tribunal paritaire des baux ruraux aux fins qu'il lui soit enjoint d'enlever tout matériel se trouvant dans les hangars

destiné à financer l'achat et la réalisation de travaux concernant un hangar contigu au siège de la société.

date du 31 décembre 2015 de la convention d'occupation temporaire concernant le garage - ordonné à monsieur [P] de libérer le local de son chef et de ses effets personnels dans le délai d'un mois

Suivant actes authentiques, ils ont donné en 2003 à bail commercial à la SARL Société des Résidences Napoléon les lots dont ils sont propriétaires pour une durée de 11 années et 9 mois à compter de leur

Greffier, lors des débats : Madame Hanane AKARKACH MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

SIRET : 797 90 9 3 222 Représentée par Me Christophe PEREIRE de la SCP CHRISTOPHE PEREIRE-NICOLAS CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0230 Assistée de Me Bernard CADIOT de la SELURL HANDS

F représenté par Me Haba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822636/6-2 du 30 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la délibération du 17 octobre 2018 du conseil

burotic, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

Maître Y..., Notaire à SETE, Monsieur Z... et Madame A... ont vendu à la Société civile immobilière DON JUAN, une parcelle cadastrée section AO no 1105 sise boulevard CASANOVA à SETE, avec bâtiments, hangars

administratif de Paris d’annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le président de l’université de Paris Panthéon-Assas l’a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée d’un mois

de la notification de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 150 euros ar jour de retard et de rocéder à l’effacement de son signalement dans le système d’information Schengen dans le délai d’un mois

tribunal paritaire des baux ruraux de Laval aux fins de voir principalement résilier le bail aux torts des preneurs pour défaut de demande d'autorisation de poursuite du bail dans le délai de trois mois

délai de six mois à compter de la signification du présent arrêt.

, - ordonné à la SCI A'Dhoc et à son locataire l'Eurl Chantier Naval [U] de procéder au rétablissement de l'alimentation directe en électricité ainsi décrite et résultant de la servitude dans le mois

Il souligne que son épouse est arrivée sur le territoire français au mois de novembre 1989 ce qui ne révèle aucunement la volonté des époux d'adopter le régime de la communauté légale français.