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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91a
11 juin 2012
11 juin 2012
DEBOUTE Monsieur Jean-Louis X... de l'ensemble de ses demandes ; DEBOUTE la SA NOVAGRAAF TECHNOLOGIES de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b9
27 février 2007
27 février 2007
CREPIN 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté par Me Jean- Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par Me A...suppléant Me Christian B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f2
4 mai 2012
4 mai 2012
RG N : 11/ 00799 AFFAIRE : Martine Bernadette Arlette X..., Jean Marie X... C/ Danielle Marianne Georgette Y... veuve Z... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92425
15 mai 2015
15 mai 2015
C/ Jean-Paul, Yvon, Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107a
4 février 2014
4 février 2014
a été entendu en son rapport, Maîtres SOIRAT et PAGES, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e35
18 décembre 2013
18 décembre 2013
laquelle Madame JEAN, Président de chambre, a été entendue en son rapport, Maître BRU-SERVANTIE et Maître VAL, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leur client et ont donné leur accord
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90587
15 avril 2013
15 avril 2013
de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Avril 2013 parmise à disposition au greffe de la cour, après en
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
l'espèce, en refusant d'évaluer elle-même le préjudice dont elle ne contestait pas l'existence, la cour d'appel avait violé l'article 4 du Code civil alors que la société Jean Lecocq soutenait que les
Source officielle1ère Chambre
633d201362f5393e2eb44aab
4 octobre 2022
4 octobre 2022
contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [P] [H] [E] S.A.R.L AGENCE IMMOBILIERE [E] C/ [A] [M] S.A AXA FRANCEIARD, E.U.R.L JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eafc
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Jean-Yves X... a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Maine et Loire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0a
22 avril 2011
22 avril 2011
C/ Jean Y...
Source officielleChambre civile
69eafe45cdc6046d475786c5
23 avril 2026
23 avril 2026
[M] [Q] et par Mme [L] [Q], à l'encontre de leur frère, qui a soutenu que ce véhicule lui avait été donné à titre de présent d'usage par son père M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 15 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f74
25 février 2016
25 février 2016
Jean Claude Y... et son épouse, Madame Paulette Z..., ont donné à bail à M. X... un local commercial à usage de restauration rapide situé 15 Grande Rue à FELLETIN (Creuse).
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3b4
3 avril 2012
3 avril 2012
Mme Marie-Jeanne X... C/ M. Jean-François X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
679481680175ed452fca5a16
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 novembre 2024 **** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié du 26 octobre 2020, la SAS Phisa a donné à bail à la SAS Jean-Baptiste un local commercial situé [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9fc
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Vu les dernières conclusions déposées dans l'intérêt de Monsieur Jean-François Y...le 12 août 2011.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le désistement de la société Clinique Jeanne d’Arc est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Hameon et la société Cabinet Jean Hameon.
Source officiellePage 44 sur 3267