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MARTIN Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me GILLES BOUYER , avocat au barreau de PARIS, toque :

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927c

Appel

18 septembre 2007

SAINT MICHEL représenté par son syndic PATRIMOINE DU SUD OUEST représentée par la SCP B. CHATEAU - O.

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Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328d

Appel

19 mai 2016

Jean-Pierre Z...

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Cour d'Appel

6253cb5abd3db21cbdd8d5c8

Appel

27 janvier 2011

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute

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Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922ca

Appel

16 avril 2015

née le 18 Juillet 1952 à ALGER ... 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Serge

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e447

Appel

30 juin 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE Madame Valérie E...épouse X...

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Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8932f

Appel

2 octobre 2007

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, M.

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Chambre civile TGI

652a31117ed1ea83181125d4

Appel

13 octobre 2023

ARRÊT N°23/378 EF N° RG 21/02142 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUS3 [P] C/ Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE [Adresse 6] SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS

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1re Chambre A

6162be9299b588421c5e38e1

Appel

13 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a3

Appel

1 juin 2001

Dans l'acte de prêt, Monsieur Patrick A... et Madame X... Y... ont souscrit auprès de la banque C...

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b75e

Appel

25 octobre 2007

né le 15 Décembre 1964 à SAINT OUEN (93407), demeurant... 06690 TOURRETTE LEVENS COPROPRIETE COMPOSEE DE FAIT DES EPOUX Y...

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Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c2

Appel

4 juillet 2018

Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Laurent CAZELLES de la SCP RAFFIN et ASSOCIES , avocat au barreau de PARIS,

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Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0e3

Appel

6 juin 2011

née le 02 Décembre 1954 à SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ (42680) ... 69003 LYON représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick BAUDY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

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Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5a

Appel

2 avril 2008

légal dont le siège social est : 83- 85, Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN, avoués associés près la cour d' appel de PARIS assistée de Maître Jean

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Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5e

Appel

6 décembre 2006

"B... des Portes" 22400 LA POTERIE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me François-Xavier MICHEL, avocat CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES

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Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd05

Appel

27 avril 2023

[J] [B], Maître Patrick DAYAU COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 ---==oOo==--- Le vingt sept Avril deux mille vingt trois

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5ème Chambre

627ca8a74781dc057dee7d0c

Appel

11 mai 2022

TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Madame [T] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis TELLIER de la SELARL ALPHA LEGIS,

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Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

ET PATRICK A..., office notariale appelée en cause, venant aux droits de la SCP Jean Claude REY et Alain X..., dont le siège est sis...

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Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ae

Appel

11 juin 2001

de la MAYENNE 41, rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour en présence de Mme Z..., responsable juridique, régulièrement munie d'un pouvoir, Maître Jean-Patrick

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Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b8

Appel

5 mars 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

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Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2022 enregistré au spfe de clermont ferrand le 01/07/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00081433 Référence 6304P01 2022 A 03173 Adresse de l'ancien propriétaire: 39 Rue du Général Cremere 92700 Colombes

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