Le 22 juin 2020, M.

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLJ7 AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt six

CONDAMNER in solidum Madame [W]-[R] et Madame [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel, y compris les frais des deux constats d'huissier de la SCP FRADIN, MARIGLIANO, ALBINET du 31/10/2019

Le rapport définitif a été déposé le 24 juin 2016.

[B] et [E] se sont portés, chacun, caution solidaire de la société Isol One comme suit : - respectivement le 28 juillet et le 28 juin 2018 dans la limite de 16.000 euros chacun, en garantie tous engagements

Nous, D.IVANCICH, président de chambre délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 28 juin 2023, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/10306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYOO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juin

Saisi par acte d'huissier en date du 17 juin 2021 délivré par la société Locam et assignation en intervention forcée en date du 30 novembre 2021 délivrée par la société Sols Bois, le tribunal de commerce

Morgane CLAUSS, greffière lors des débats, et de Anaïs DECEBAL, greffière lors de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [D] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 25 Juillet

COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06159 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la

Dès lors, le jugement rendu le 6 juin 2016 ne peut qu'être confirmé en ce qu'il a débouté M. [H] de sa demande d'indemnisation.

Et attendu que Mme X... avait précédemment démissionné de ses fonctions de gérant par lettre du 7 juillet 2011 en prétextant ses difficultés conjugales avec son mari qu'elle avait décidé de quitter.

10 octobre 2011, la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale de la Province SUD adressait un signalement concernant les mineurs X...Nathan, né le 12 novembre 2008 à NOUMEA et X...Davyd, né le 04 juillet

sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

[V] a été embauché suivant contrat à durée indéterminée en date du 26 juin 2007 en qualité de technicien réapprovisionneur. M.

Aux termes d'un second écrit contresigné le 24 juillet 2019, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024 - 212 N° RG 24/04812 - N° Portalis

APPELANTE : Mme [H] [V] née le 01 Juillet 1954 de nationalité Française comparante, assistée de Maître Jean-Michel PENIN, avocat au barreau de LYON, avocat choisi INTIME : CENTRE HOSPITALIER

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 29 Juillet 2024.

Sur les frais irrépétibles Article 700 du code de procédure civile La somme de 2 400 euros correspondant aux frais d'avocat sera allouée (pièce n°19).