Il n'y a pas lieu à statuer sur les dépens, la radiation étant une mesure d'administration judiciaire laissant persister l'instance qui pourra être reprise ultérieurement.

novembre 2023, - ordonnait la mainlevée immédiate de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 10 janvier 2023 ainsi que sa radiation (conséquence matérielle de la mainlevée), - laissait

810euros et ce d'autant que le relevé bancaire produit, outre qu'il ne concerne qu'une période réduite comprise entre le 21 novembre et le 19 décembre 2024, ne comprend aucune dépense de la vie courante laissant

Sur ce, le conseiller délégué, Eu égard aux motifs invoqués par Mme [B], à la briéveté de l'audience du 7 mars 2023 et vu les échanges intervenus antérieurement laissant supposer qu'effectivement Mme

appliqué ces règles en occultant l'ensemble des informations toujours couvertes par le secret industriel et commercial, notamment l'analyse et le détail des offres des autres entreprises concurrentes, ne laissant

En l'espèce, la commission estime que l'extrait de l'acte d'engagement de l'attributaire laissant apparaître le montant forfaitaire annuel pour l'entretien des installations de traitement d'eau et de chloration

Y..., veuve Z..., est décédée sans héritier réservataire le 20 novembre 1994, en laissant un testament olographe en date du 31 décembre 1979, par lequel elle déclarait instituer pour légataire universel

lettre du 20 février 1995, Monsieur X... a été licencié pour le motif économique suivant : - baisse importante du carnet de commandes de l'agence de LA RAVOIRE, 1 situation économique morose ne laissant

permis de résilier le contrat ; Que d'ailleurs, sur le découvert de 587,21 F en octobre 1997, les emprunteurs n'ont crédité que 587,09 F, ce qui montre qu'ils n'ont pas voulu, en octobre 1997, en laissant

véhicule ; qu'elle en admet, au contraire, la possibilité, sous réserve d'une particulière clarté des limites apportées au rachat de la franchise qui ne doit point induire le locataire en erreur, en lui laissant

François Z... est décédé le 25 avril 1997 à CASTRES laissant pour lui succéder : * son fils Francis Z... issu de sa première union, * sa seconde épouse Y... MAHDI.

Y...était décédé, laissant deux enfants, parmi lesquels Monsieur Hertvé X... Y..., venant à la succession de son oncle en représentation de son père.

étant accordé à l'intimée pour répliquer, Attendu que l'appelante a notifié tardivement ses conclusions et pièces le 1er octobre 2015, soit plus de six mois après l'expiration du délai imparti, ne laissant

conséquence, la consultation doit être considérée comme n'ayant pas eu lieu, le moyen est donc rejeté, en tout état de cause et superfétatoirement, même si un document apparaît au nom d'un dénommé [Z] [S], laissant

Joseph décédé en laissant pour lui succéder trois enfants Régine épouse A..., Ghislaine et Béatrice, . Jacques, .

La cour retient dès lors que la salariée ne présente pas d'éléments laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral.

[N] [V] épouse [M] est décédée le 7 juillet 2011 laissant pour lui succéder son époux [L] [M] et leurs deux enfants [D] née le 28 janvier 1962 et [EF] né le 7 mars 1963. M.

Selon l'article L. 1154-1, lorsque survient un litige relatif à l'application de l'article L.1152-1 le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement.

* au niveau des plinthes : celle du mur de gauche, dans le fond, en limite du mur de façade, est largement décollée, laissant apparaître de la moisissure et du salpêtre.

1928, mariée en premières noces à [Localité 16] le 3 avril 1954 avec [HZ] a [P] et en secondes noces le 13 mai 1970 à [Localité 16] avec [ZN] [VX], est décédée à [Localité 16] le 9 octobre 2003 en laissant