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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65af6766b6c6260008b53034
22 janvier 2024
Représentée par Me Marie-Christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 7] (71) domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Laure
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
DEBOUTER la SCI [Adresse 22] HERRIOT ou toute autre partie, de toutes demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la société ALLIANZ, Subsidiairement, FAIRE application des franchises
3e Chambre B
60353ffbda5ea469b468bd4b
26 mai 2016
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anne-Laure
Chambre 1-1
5fca2e8914887c56eb9c3c0e
1 décembre 2020
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 22] représentée par Me Martial VIRY de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laure
Cour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364f
4 novembre 2016
Représentés tous deux par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assistés sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NÎMES Maître
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître CARREAU substituant Maître Marie-laure
Pôle 5 - Chambre 2
60331f3ec12c2790d5ed668e
22 septembre 2017
septembre 2012, résultant des faits de commercialisation des casques de marque 'Ked' ; la somme de 100.000 euros correspondant à la moitié des sommes réglées par la société Décahtlon France SAS au cabinet Laude
6253c9c4bd3db21cbdd892e1
17 septembre 2007
LA SA DALKIA INTERNATIONAL (venant aux droits de la Société ESYS MONTENAY), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 37, avenue du Maréchal de Lattre
Chambre sociale
5fdab9e0260cd34b31709a96
29 mai 2019
avaient été réalisés au cours de l'année 2011.Elle leur a confirmé dans le même message qu'elle envisageait de fermer le magasin de [Localité 8] en exploitation intégrée pour privilégier le format de la franchise
Chambre sociale 4-2
68676121c173dff6a7933746
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Madame Laure TOUTENU, conseillère
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fd9cbb62604e604dfe2596d
21 novembre 2019
née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 54] et Monsieur [H] [CY] né le [Date naissance 10] 1992 à [Localité 72] demeurant ensemble [Adresse 66] [Localité 22] représentés par Me Bernard Franchi
Sociale E salle 4
63a2b1164486ef05df302562
21 octobre 2022
pour décrire vos relations de travail en ces termes : « Je suis dans une réelle souffrance et dans une détresse psychologique qui me détruit petit à petit. ['] J'ai une boule au ventre dès que je franchis
Chambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca17
15 avril 2025
février 2020, Monsieur [Y] [F] faisait part à Madame [J] [K] des constats suivants : '- Retour EMO * Retour positif du manager sur le travail d'EQU : implication, envie d'avancer, humilité, franchise
Chambre Civile
642d14b5cb8fa004f57da2a5
3 avril 2023
Lors du délibéré : Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de la chambre civile, Rapporteur, qui en a rendu compte à la collégialité, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat
1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e620
9 avril 2024
1981 à [Localité 39] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 26] Représentés par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Laure
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b5
11 mars 2019
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Laure POUPET, Greffière présente lors du prononcé. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 février 2007, Mme [G] [Z], née le [Date
Pôle 5 - Chambre 7
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
MOISAN [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Maîtres Dominique BOMPOINT et Éric LAUT
Pôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
12 323,91 euros ¿ frais médicaux et paramédicaux : 2 792,60 euros ¿ frais pharmaceutiques : 55,37 euros ¿ frais appareillage : 176,40 euros ¿ frais de transport : 7 905,39 euros ¿ à déduire franchise
Pôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0d
6 septembre 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Assistée de Me Laura
65166cc2788aac83189e9e17
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, avocat postulant Représentée par Me Laura
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